BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00860 société Spie batignolles malet SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ société de droit espagnol

ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS ; * Condamne la SA SORGEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VAL D'ORGE à payer 500 € à la société de droit espagnol ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS

Selon DWS, la société de droit espagnol ATRADIUS CREDITO Y CAUCIO S.A DE SEGUROS Y RASEGUROS (étrangère à la cause) se porte caution personnelle et solidaire de MASSIBAT au titre des retenues de garantie

Jean-René CAMUS JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

assistée de Maître Diane MOURATOGLOU du Cabinet BCTG Avocats (T01) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Avocat (P73) ET : 1) Société de droit espagnol

de 3.610.000 livres turques, numéro fiscal 0080867785 ayant son siège [Adresse 1] No:153, [Localité 1] (TURQUIE) et prise en la personne de son directeur général, Demanderesse comparant par Maitre Jean-Paul

* Le rapport d'expertise déposé le 14 octobre 2024 a permis de tracer les différents propriétaires, l'origine espagnole du véhicule, son importation par GS AUTO 42.

peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012037 Demandeur (s): CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Philippe

continuation prévoit le transfert de l'activité de production exécutive de FLAIR PRODUCTION et de la majeure partie de ses salariés chez Factory ou ailleurs dans le groupe (sauf un poste dédié au marché espagnol