ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. RESERVER les dépens.

DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira Monsieur le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

Le CONTRAT stipule en son article 4 que le remboursement des obligations aura lieu à réception des fonds du refinancement de la banque partenaire, dans un délai estimé à six mois.

au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [M] [A] [Adresse 1] Confection tentures, rideaux, tapisserie… [Localité 1] : 339 602 484 REPRESENTANT(S) : en personne assisté de Maître Julie

1104 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinea 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces visées aux débats, « JUGER

NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN, Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie

que la déchéance du terme n'avait as été prononcée à l'égard de Madame [H] [N] [V], de juger que la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE n'était ni certaine, ni liquide,

que la créance de 1 000 000 euros invoquée par la société [Localité 2] à l'encontre de la société AURA BOISSONS ne parait pas fondée en son principe ; * JUGER qu'il n'est pas justifié de circonstances

Département [D], le véhicule de marque RENAULT modèle MASTER, et ce, à ses frais exclusifs, sous astreinte de 150,00€ par jour de retard, à compter de la signification du jugement à intervenir, Dire et juger

S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport ou lors d'une réunion de

[F] et s'engage à les lui transférer dès que l'investissement d'un nouvel actionnaire aura été réalisé ou à la fin de l'année 2010. Estimant que M.

en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

REMIREMONT d'avoir à comparaître par devant le tribunal judiciaire d'Epinal le 20 novembre 2023 pour y entendre : Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger

que cet expert aura pour mission de : * Convoquer et entendre les parties afin de déterminer l'origine des difficultés ; * Se faire remettre et prendre connaissance de tous documents et notamment ceux

PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 04/02/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

[L] et [Y] devant le tribunal de céans au fin de : * Juger que M.

pas davantage d'éléments allant dans le sens souhaité par la BP AURA.