TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CEYZE RESTAURATION [Adresse 1] représentée par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR

par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Karen OLIVIER, Juges, et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR

Quatre jours plus tard, des voyants du tableaux de bord se sont allumés. Malgré une première intervention de la SARL C.V.O.

les parties en Chambre du Conseil le 1 er Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mars 2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Frédéric VAUSSARD Gilles BORDES qui en ont

à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,Jacques ISNARD, Marie JONNEAUX, Juges, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

; Page 2 sur 4 RG n°: 2025R00054 JUGER que l'obligation de diffusion par la société AIR FRANCE, MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT des programmes produits et réalisés par PARACHUTE PRODUCTION

Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 avril 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

PICQUENOT, [M] ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 27 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 27 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 27 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie