la parcelle cadastrée section Z n°[Cadastre 1] sise à MALLEY LE GRAND appartenant à la SCI MAYFLOWER exploitée en vertu d'un bail commercial par la SAS [K] DES COLONNES – [K] [P], ENTENDRE DIRE ET JUGER

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me ACIN Julie

* JUGER que M. [D] a réglé la somme de 3 050 euros sans que [K] [H] n'ait livré ni initié quelques travaux que ce soit ; * CONDAMNER [K] [H] à payer à M.

et 06/09/2024, ainsi que la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts provisionnels et celle de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; * Condamner la même aux entiers dépens ; * Juger

* CONDAMNER la société MARIGNAN RESIDENCES à payer à la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET et à la société BTSG 2 le solde restant dû à la société MIGNOLA CARRELAGES soit la somme de 45 469,67€ TTC ; * JUGER

VALEMBERT immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 497 707 877, Dont le siège social est 30 RUE Montaiguillon 77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE Représentée par l'AARPI Evey Avocats en la personne de Me Gaspard

assigner la SAS [B] [Localité 1] aux fins de voir : Vu les articles 1353, 1917, 1927, 1932 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JUGER

une chance à Monsieur [K] [D] de ne pas contracter l'engagement de caution litigieux ; En conséquence, * Retenir la responsabilité du CIC LYONNAISE DE BANQUE ; * Dire et juger que le CIC LYONNAISE

que la CARROSSERIE RIZZETTO est recevable dans son action ; * DIRE ET JUGER que la cession de créance consentie par Monsieur [N] à la CARROSSERIE RIZZETTO est régulière ; En conséquence, * CONDAMNER

que la CARROSSERIE RIZZETTO est recevable dans son action ; * DIRE ET JUGER que la cession de créance consentie par Madame [H] à la CARROSSERIE RIZZETTO est régulière ; En conséquence, * CONDAMNER

des articles 1302 et 1302-1 du Code civil, et sous réserve de l'application de l'article 12 du Code de procédure civile, * DECLARER les demandes de la société FEENIX recevables et bien fondées ; * JUGER

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 8 septembre 2025, la SAS SUP INTERIM 77 a fait assigner la SAS Société Francilienne de Transports aux fins de voir : JUGER la société SUP INTERIM

Qu'en tout état de cause la résiliation du contrat est acquise ; En conséquence, elle demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : * Juger que les différentes demandes de SA MERCEDES FINANCIAL sont

connaissance de cause ; * JUGER que le consentement de Madame [E] n'a pas été vicié ; * JUGER que Madame [W] et Madame [A] n'ont commis aucun manquement ; En conséquence, * DEBOUTER Madame [E] de sa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 juillet 2025 PARTIE EN DEMANDE, LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 954 507 976 Représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat

la société [J] ALLIANCE HAUTE-SAVOIE recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre principal : * JUGER que l'opposition à l'injonction de payer formée par la

la SAS ALP-DECO-PEINT au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens ; * ORDONNE l'exécution provisoire de la décision ; * DIRE ET JUGER

Juillet 2025 DEMANDEUR, SAS EOS France [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 488 825 217 Représentée par Me Mathieu ROQUEL avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD