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652 résultats pour « Julie GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

GRANULATS (ci-après GRANULATS) est une société d'exploitation de carrière, qui a pour activités la production, la vente et le transport de matériaux notamment, de granulats légers, granulats décoratifs, graves

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[N] [P] [Adresse 1] Représenté par Maître Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, Avocat au Barreau de Grasse ET : SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.

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TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

que cette somme portera intérêts à trois fois le taux d'intérêt légal depuis le jour de l'échéance de la résiliation, soit le 23 février 2023, et jusqu'à son complet règlement ; Dire et juger que ces

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle considère que le défaut de fonctionnement du site internet constitue une inexécution suffisamment grave pour justifier l'arrêt des règlements intervenus à compter de l'année 2023.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Juger que les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de la SAS Alterna Energie car infondées, Constater l'absence de contrat entre les parties, A titre subsidiaire Constater la nullité du contrat compte tenu de vice de consentement de la SARL [V], Juger

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur) de marque PORSCHE, modèle TAYCAN 4 CROSS TURISMO, de couleur « gris

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que l'absence de moyen mis en place sur ce chantier par la société Paul Bonnet & Fils constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles, * Juger que le retard accumulé dans l'avancement

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [X] [Q] demande par conséquent au Président du Tribunal de céans de constater de l'existence d'une crise grave empêchant le fonctionnement normal de la société VISION FRANCE SAS. b.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juger bien fondée la résolution du contrat de partenariat pour manquements graves à compter du 15 mars 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le lot gros œuvre était confié à la société MOSSINO suivant marché du 30 mars 2018.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

que la clause attributive de compétence invoquée par la société [V] [D] est nulle et inopposable à la société [Z] [S] DU [E] ; * Par conséquent, SE DECLARER COMPETENT pour juger du litige ; * JUGER

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

que la créance d'un montant de 4.200 euros TTC due par la société LPI 1 à la société QUALICONSULT établie par la facture n°012220811 est compensée avec la créance connexe d'indemnisation et JUGER que

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

] [F] et Monsieur [X] [W] d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de BERGERAC afin d'entendre celui-ci : Vu le code civil, notamment ses articles 1103 et 1217 Vu les pièces du dossier Juger

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AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

JUGER la demande de la société, [I], [J] CONSTRUCTION de « DIRE ET JUGER que la résiliation / résolution du marché prononcée par lettre du 3 juillet 2020 par ARTEMISIA FINANCE est irrégulière en la forme

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed76cdc6046d479d4397

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

devant Monsieur Ludovic VROOMHOUT qui a entendu seul les parties comme le permet l'article 871 du Code de Procédure Civile, celles-ci ne s'y étant pas opposées. l ors des débats. commis-greffier : Madame Julie

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Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, * Se déclarer compétent, * Juger que la demande en paiement de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST est recevable et bien fondée, En conséquence, * Condamner la société QHEIR

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REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

des demandes de la société POINT SERVICE et renvoyer les parties à mieux se pourvoir ; Débouter la société POINT SERVICE de l'intégralité de ses demandes ; Juger que la société POINT SERVICE a commis

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [C] l'ordre de mouvement correspondant à ce rachat, ainsi qu'une copie du registre de mouvement de titres dûment actualisé en conséquence; * Juger que la SARL FGH a commis une résistance abusive et

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TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 04/02/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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