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96 résultats pour « Julien BONNAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a965c1cdc6046d4796576b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Hervé BONNAN, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Monsieur Hervé BONNAN, Juge, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69a903e8cdc6046d478d0155

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2023F02085 SELAS GEOSAT C/ Monsieur [W] [B] Société SPFPL [W

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[R], [D], [T] [Q], dirigeants de l'entreprise, ont comparu en Chambre du Conseil assistés de Me Juliette BOURDE. M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d118cdc6046d47cb85eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 23 juillet 2024 et l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2024F01253.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SASU EDEN DELICES, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN

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TCOM

LUNDI

69eb3363cdc6046d475be9a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, Bertrand LACAMPAGNE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 20

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TCOM

chambre 1-14

6a0e01d3cdc6046d4759d312

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775665615 Partie demanderesse : comparant par INFINITY AVOCATS AARPI, représentée par Me Francis Bonnet

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TCOM

LUNDI

69a91459cdc6046d478e7810

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 7 juillet 2022, Monsieur [A] [V] a cessé son activité et a été ainsi radié au RCS de la [Localité 1]-sur-Yon. Le 11 juillet 2022, le matériel a été restitué à la société JDC SA.

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TCOM

LUNDI

69c2e4bacdc6046d47cf41f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Monsieur Michaël BONNET, Premier Vice Procureur de la République, Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le

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TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, Paul BERNARD, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, Juge, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

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TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01769 (N° IP 2024I02563) société LEDB C/ société WE LIFE SARL CREANCIER ◊ société LEDB,, [Adresse 1

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TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 20 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

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Trib. de Commerce

69b9a1e5cdc6046d4701ddf3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

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LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pas, DEFENDERESSE société DRAPO SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Marine BRUGALIERES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christine JAIS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

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TCOM

Chambre 10

69a3e16bcdc6046d471d7d6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DARBES, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

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TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric

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TCOM

Procédures collectives

69ddc8d9cdc6046d4729db55

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° de Rôle : 2025P00549 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

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