En fait : Le matériel, notamment le four à vapeur, n'a jamais fonctionné normalement.

2022, et à titre subsidiaire à compter de la présente assignation ; Le contrat de prêt signé le 18 juin 2019 fourni stipule dans ses conditions particulières que le montant du prêt sera remboursé au

La société BSD 26 ne s'est pas acquittée du paiement d'une facture correspondant à un montant global de 6 545,22 euros TTC et ce malgré une mise en demeure réceptionnée le 18 juillet 2025.

Par la suite, un second devis n° D 240255, établi le 19 juin 2024 pour un montant de 46 800 € TTC, a également été accepté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00001 SCP

de 20.260,25€ en date du 30 juin 2024 ; -Facture n° 240714482 d'un montant de 5.455,54€ en date du 31 juillet 2024 ; -Facture n° 240711081 d'un montant de 73.540,06€ en date du 31 juillet 2024 ;

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Selon avenant du 7 avril 2021, l'exigibilité du premier loyer, initialement prévue au 1er avril 2021, a été reportée au 15 juin 2021.

et par Me Arthur GIBON [Adresse 4] DEFENDEUR(S) [R] [F] [P] [Adresse 5] Chez Me Marc BERNIE [Localité 2] comparant par Me Marc BERNIE [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 5 juin

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Juillet 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBA - LES BOISSONS D'ALEXANDRE [Adresse 5] comparant par

La société BSD 55 ne s'est pas acquittée du paiement de 2 factures correspondant à un montant global de 5 887,32 euros TTC et ce malgré une mise en demeure réceptionnée le 11 juin 2025.

La société BSD 52 ne s'est pas acquittée du paiement de 2 factures correspondant à un montant global de 9 775,64 euros TTC et ce malgré une mise en demeure réceptionnée le 11 juin 2025.

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

dans la procédure [C] (SAS) ; L'affaire a été appelée à l'audience du Mardi 19/05/2026, en laquelle audience ont comparu : La société [C] (SAS) représentée par son Président Monsieur [R] [U], lequel fourni

paiement à l'encontre de la société Garage des Vosges de la somme due d'intérêts au taux légal, conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du Code civil, à compter de la mise en demeure du 29 juillet

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort