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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace53cdc6046d4719b282
22 janvier 2026
22 janvier 2026
°2026 000045 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace80cdc6046d4719b583
22 janvier 2026
22 janvier 2026
°2026 000301 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet
Source officielle.
69e34c56cdc6046d47ab5f32
15 avril 2026
15 avril 2026
a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [B] [A] représentant Me [P] [X], mandataire judiciaire, * Me MEUNIER
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
22 janvier 2026
°2026 000302 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c510bccdc6046d4706b089
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, [G], [Adresse 3], [Localité 3] Non-comparants Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER
Source officiellechambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'échéance principale est fixée au 14 avril payable semestriellement (le 13 juillet et le 11 octobre).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf03dcdc6046d47ef79ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rôle 2025 008891 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
2 avril 2025
CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Monsieur Patrice MEUNIER
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
16 avril 2026
°2026 001418 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
°2025 003777 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacde5cdc6046d4719ab15
22 janvier 2026
22 janvier 2026
°2026 000019 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet
Source officielleChambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 10 juin 2025, le président a renvoyé l'affaire à l'audience du 7 juillet 2025 à l'issue de laquelle, le président a clos les débats et a annoncé que
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport d'expert sera remis le 14 juin 2024, avec un prix de rachat des actions de M. [P] [B] fixé à 18 700 €.
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e24418cdc6046d47939aa2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
08 JUILLET 2025 Rôle 2025000068 Répertoire Général 2025002719 [V] [Z] (SAS) C/ [L] [A] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingtcinq, prononcé
Source officielleREFERES
69b8c1b1cdc6046d47ec137f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Deux factures d'acomptes, adressées à Monsieur [O] [P] les 28 avril et 8 juillet 2022, ont été réglées par la SAS ARC DECO, dont Monsieur [P] est le Président, pour un total de 1 753,42 € T.T.C.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc2ccdc6046d47db6433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69cab06ccdc6046d47878acf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La SARL [Localité 1] a fait signifier l'ordonnance d'injonction à payer à la SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE le 29 juillet 2024.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
24 avril 2026
Par LR-AR du 01 juin 2023, adressée au greffe du tribunal de commerce de Vesoul, la SAS [Localité 1] a formé opposition à ladite injonction de payer.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le contrat de prêt a été signé le 7 et 8 juin 2016 et dans le même acte, la caution de la Société CHADASAYGAS a été réitérée.
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