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151 résultats pour « Julien VERNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RENOUVELLE jusqu'au 6 janvier 2027 la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS LTB CONCEPTION, DIT que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 juillet

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69e78245cdc6046d4704d22a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024 et le 29 juillet 2024, dont il n'a pas été formé opposition.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b194cdc6046d47097b86

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que dans sa demande d'ouverture, l'EURL PHOTONICS LASER MAINTENANCE a déclaré être en état de cessation des paiements depuis le 24 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7ba8acdc6046d470d4f97

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 821702800 et exerce une activité de coiffure mixte, achat-vente

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

décembre 2024, et exerce une activité de toutes prestations de retouches et couture, coordination d'équipes de production pour la réalisation de prestations de pressing écologique et de blanchisserie, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2a18cdc6046d472c2467

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, DIT que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal le : 7 juillet

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2aedcdc6046d472c3673

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Public, CONSTATE que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité, DIT que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal le : 7 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b01dcdc6046d47096045

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

commerce, Que contrairement à ce qui a été mentionné dans la demande d'ouverture et après avoir entendu le débiteur, il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements de la SAS MARBOIS au 21 juillet

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c81cdc6046d47044b81

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu le jugement de ce Tribunal du 23 juillet 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [W] [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2b09cdc6046d472c387c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [H] [Q], liquidateur de la SAS PLANET'TACOS, représenté par Maître Karym FELLAH, avocat au barreau de SENS, intervenant volontaire, * Monsieur [U] [O], créancier, représenté par Maître Claude JULIEN

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783ffcdc6046d4704fa28

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de présidente, avait procédé à de nombreux paiements par chèques et virements sur le compte bancaire de la société, pour un montant total de 209 018,42 €, entre la date de cessation des paiements (9 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1cacdc6046d47097ec8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 925177586 et exerce une activité d'achat, vente

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde en faveur de la SAS MELET [Adresse 1] Siren : 828 827 808 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [W] [U] Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ee1cdc6046d47070ed6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Achat, vente, négoce de tous articles de bazar, accessoires pour la maison, pour l'hygiène et la beauté, jouets, gadgets, maroquinerie.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b243cdc6046d47098aab

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 1] Laquelle est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 885205138 et exerce une activité de fleuriste et vente de cadeaux.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb70cdc6046d470d63cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au jour de la demande, PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, OUVRE une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS NOVA, FIXE au 20 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

Sens SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SARL KU

69e7857bcdc6046d47051f9c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 016 381, ayant son siège social au [Adresse 1], Demanderesse comparante, Ayant pour avocat plaidant, Maître Julien

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0052cdc6046d47eb41da

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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