commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978769222, en paiement de : * la somme de 2307,95 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à juillet

commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949 200 315, en paiement de : * la somme de 2 215,58 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à juillet

et des sociétés de Pontoise sous le numéro 812 707 735, en paiement de : * la somme de 17 588,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2022 à juillet

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

La société AU CŒUR DE MIEL n'a pas réglé les loyers des mois de juin, juillet et août 2025.

commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 952966174, en paiement de : * la somme de 2870,81 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril, mai, juillet

Toulouse, [Adresse 2] […] OPPOSANT * SCI [Adresse 3] ONTINES, [Adresse 4] ayant formé opposition en date du 2 novembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 23 juillet

GIRONDE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Le 9 juillet 2018, le contrat d'affacturage est devenu le « Contrat créance pro optimal n°00609 ».

Ledit protocole intègre une clause traitant la créance de BK Engineering qui a abandonné le chantier laissant ses travaux inachevés que ROC finira en lieux et place.

[F] [E] a exercé les fonctions de directeur général de la SAS CREODIA du 19 juillet 2024 au 4 décembre 2024, date à laquelle il a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de

[B] [W] est décédé le [Date décès 1] 2022, laissant ses filles pour héritières.

La société [R] [N] s'est vu opposer une nouvelle fin de non-recevoir par mail du 25 juillet 2025.

La société LT DISTRIBUTION EUROPE n'a effectué que des règlements partiels, laissant subsister un solde principal pour un montant de 32.501,69 euros, en date du 18 février 2026.

DEMANDEURS – représentés par Maître Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS - [Adresse 2] * la société HOLDING SML AVENIR, - SARL - [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE – représentée par Maître Julien

La SARL PASTA & AROMI a procédé à un règlement partiel de cette facture à hauteur de la somme de 10 000 euros, laissant subsister un solde de 22 306,40 euros TTC.

Par ordonnance en date du 12 juillet 2024, le président du tribunal de commerce de Meaux a fait droit à la demande de l'AGENCE JB et a condamné RENOV2CLEAN à payer les sommes suivantes : 540 euros TTC