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26 résultats pour « Karine DABOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[J] [Adresse 1] [Localité 1] SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS [F] [Adresse 2] Comparant tous les deux par Maître [S] [A] CONTRE IVECO FRANCE (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Comparant par Maître Karine

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

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18 février 2026

18 février 2026

HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34102cdc6046d47143947

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026R00008 - 2611900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * EASY REPRISE [Adresse 1], RCS 529064578 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DABOT RAMBOURG

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8879cdc6046d47841db2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7100 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DABOT RAMBOURG

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42611cdc6046d47be3e34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

société [G] [K], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 03/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 03/12/2025 ; ATTENDU que Maître DABOT

Source officielle