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Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 02/09/2025 – la partie demanderesse :, [H] (SAS) a fait donner assignation

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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Commerce

29 janvier 2026

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société STGS a signé, le 14 décembre 2023, avec la société SORECO une convention d'audit des allègements de charges

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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Commerce

16 octobre 2025

(s) : [I] [O] Défendeur (s) : [Adresse 2] D'AMBRE [Adresse 3] Chez Uniti Pôle Santé Thau-5ième Etage [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 819 839 101 Représentant(s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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Commerce

3 avril 2025

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Dans le cadre de la réalisation d'une maison individuelle pour les consorts [R] [N] sur la ville de [Localité 1], la

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PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

3 janvier 2025

03/01/2025 Objet de la demande : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [D] [T], président, assisté de Maître Jean-Christophe

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

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Commerce

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU

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MISE A DISPOSITION CU

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Commerce

16 janvier 2026

RCS de SAINT-ÉTIENNE sous le n° 310 880 315, [Adresse 1], représentée par Maître Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défénse, avocat au barreau de Saint-Étienne, substitué par Maître Jean-Christophe

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AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

2 avril 2026

[C] [N], assisté de Me Jean-Christophe LEMAIRE * Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur.

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

2 juillet 2025

Christophe DERRE Juges : M.

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MISE A DISPOSITION CU

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Commerce

11 avril 2025

Adresse 1], immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE 310.880.315, représentée par Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de Saint Etienne, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, plaidant par Maître Jean-Christophe

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

1 octobre 2025

Christophe DERRE M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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Commerce

3 juillet 2025

836 Représentant (s) : Maître Olivier COHEN - SCP LINCETTO-COHEN Défendeur (s) : MCH DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 2] SIREN : 981 955 115 Représentant(s) : MAITRE STOCKLEY JOSEPH-MASSENA ME KREMER Christoph

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

2 juillet 2025

Christophe DERRE M.

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AFFAIRE COURANTE

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2 juillet 2025

Christophe DERRE M.

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

1 octobre 2025

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Chambre 07

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Commerce

14 janvier 2025

Jean Lemierre,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] et par Me Christophe FOUQUIER [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL SPECIAL CHARPENTE

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