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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d356cdc6046d474e26c4
16 avril 2025
[I] [O] demeurant [Adresse 4] (Suisse), absent, lui-même représenté par Me Augustin Croze, [Adresse 5], avocat au barreau de Lyon, présent. M.
Trib. de Commerce
69fc9650cdc6046d47eceab0
6 mai 2026
2026RJ238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ADC IMMO SAS [Adresse 1], 900081746, DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître HOARAU David, SELARL HOARAU-GIRARD, Avocats
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier * Madame [U] [V] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt DEBEUGNY CORTIER (Me Pierre CORTIER) -[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le 27/01/2025 à Cbt PEROT Avocat
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9ee41cdc6046d47da7abb
11 avril 2025
au barreau de Dieppe DEFENDEUR : TRAVAUX PUBLICS BRAYON - TPB (SAS) [Adresse 2] RCS Dieppe 538 042 268, représentée par Maître Aurélien DESMET, avocat au barreau d'Amiens, plaidant par Maître Virginie
AFFAIRE EN DELIBERE
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8 septembre 2025
ET DEFENDEURS (S) : SAS BUROTEAM 64 [Adresse 7] REPRESENTANT (S) : SELARL CASTILLON AVOCAT, Me Clément CASTILLON, Avocat plaidant ET ENTRE AFF JOINTE RG 2024005540 DEM ANDEUR (S): JUMO (SARL)
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
MANDATEAM en la personne de Maître [V] [L] * SAS MEME ROSA représentée par la SARL DB INVESTISSEMENTS, Présidente, en la personne de Monsieur [K] [R], Gérant assisté de Maître Joseph Luc Marc BENOIT avocat
6a0c9a39cdc6046d4735054f
5 mai 2026
: Madame [T] [R] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 avril 2025
DEMANDEUR : * SAS [Localité 1], [Adresse 1], représentée par Me Louis THEVENOT, de la SELARL LT AVOCAT, avocat au barreau de Toulouse.
69a867d3cdc6046d47817a70
15 juillet 2025
, Avocat au Barreau de Toulouse, Me [W] [K], administrateur judiciaire, Me [S] [D], mandataire judiciaire, Monsieur [I] [F], juge-commissaire.
69c046b9cdc6046d479355cb
13 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - Monsieur [E] [I] Numéro SIREN : [Adresse 1] Belgique DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP AVOCATS
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
14 octobre 2025
Rôle n° ENTRE - La société [U] TP SAS 2025J135 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - Me Cécile BERSOT -TECHNOSITE ALTÉA [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6df96cdc6046d47f6dc27
1 avril 2026
moins que, au vu du stade encore récent de la procédure et des premiers efforts de restructuration engagés, la capacité du groupe à présenter un projet de plan de continuation viable à moyen terme est loin
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14 avril 2025
La société emploie 3 salariés et est titulaire de 3 licences et d'une LOTI (capacitaire LOTI = transports publics collectifs).
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
SUSINI-STUART, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du
Chambre 3
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28 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat
DELIBERES A VIDER
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27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 003923 DEMANDEUR : [D] [V] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Me Valérie
REFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
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17 octobre 2025
744, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 12 juin 2025, représentée à l'audience par Maître Stéphane CRAS, membre de la SELARL LES JURISTES D'ARMORIQUE, Avocat
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
plaidant Maître Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de LILLE, membre du Cabinet MOLINS Avocats, demeurant [Adresse 8], Ayant pour avocat postulant Maître Arnaud LETICHE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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17 juillet 2025
Suivant exploit de commissaire de justice en date du 31 mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF POITOU CHARENTES 3 Avenue de la Révolution 86000 Poitier Représentés par maître Laurent BENETEAU, avocat
69a50e60cdc6046d4735c182
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION A l'appel de l'affaire, la requise n'était pas valablement représentée à défaut, en vertu de l'article 853 du Code de Procédure Civile, d'avoir comparu par avocat, si bien que conformément
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