AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
concessionnaire LAND ROVER ; AP17 a acquis, à ces deux dates, les fonds de commerce des deux précédents concessionnaires locaux qui commercialisaient ces marques, JAGUAR et LAND ROVER ; Les contrats
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LA MAGIE DES LANGUES
23/07/2026
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LANGE
22/07/2026
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LANGRY JOHANA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2026
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
22/07/2026
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SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT
22/07/2026
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audience ordinaire
69fdc549cdc6046d4709061b
5 mai 2026
5 mai 2026
[C] [T] (EI) est régulièrement assuré pour son activité ; il n'a pas déposé de situation comptable sur la période d'observation, mais il a justifié d'une situation de trésorerie largement créditrice ;
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