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1 206 résultats pour « Lang »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

concessionnaire LAND ROVER ; AP17 a acquis, à ces deux dates, les fonds de commerce des deux précédents concessionnaires locaux qui commercialisaient ces marques, JAGUAR et LAND ROVER ; Les contrats

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LA MAGIE DES LANGUES

SIREN 908979305Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

23/07/2026

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Dépôts des comptes

LANGE

SIREN 949285571Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

22/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LANGRY JOHANA

SIREN 819856881Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

SIREN 383451267Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT

SIREN 495203697Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/07/2026

Voir →

TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [T] (EI) est régulièrement assuré pour son activité ; il n'a pas déposé de situation comptable sur la période d'observation, mais il a justifié d'une situation de trésorerie largement créditrice ;

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

donner au Tribunal les éléments de nature à lui permettre de statuer sur les responsabilités, * analyser les préjudices invoqués et rassembler les éléments propres à en établir le montant, * plus largement

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 21 novembre 2025, le conseil de la société DE LANGE LANDEN LEASING a adressé un courrier au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC indiquant que la société DE LANGE LANDEN LEASING se désistait de

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TCOM

Audience publique de vacation

69d81fedcdc6046d47b20807

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le programme immobilier n'a jamais pu voir le jour faute de pré-commercialisation, * le lancement de la construction et l'obtention

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Faits et Procédure : Le 6 mars 2021 la société JELINE a acheté à la société MCC un véhicule LAND ROVER RANGE ROVER SPORT DYNAMIC V6 diesel d'occasion, au prix de 43 480 € TTC.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[J] [Q] demande au tribunal de : * Suspendre la procédure engagée par la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR ; * De lui accorder les délais les plus larges ; * Condamner la SA [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [L] [K] souhaite louer sur une période plus large, car actuellement, la location est uniquement au mois d'aout.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une réunion d'expertise s'est tenue le 27/06/2023 en présence du cabinet Groupe Lang & Associés puis un rapport a été rédigé le 05/10/2023 et a relevé des anomalies de fonctionnement au niveau de son compteur

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Au titre des premières prestations réalisées, la société ETHIKONSEIL a établi des factures, ventilées comme suit : Facture n° 102 : * Au titre de l'« accompagnement au lancement de la démarche RSE pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS FOCUS FRANCE est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 981 928 pour l'activité d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil

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TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BORDEAUX (2020 B 5868), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de création, développement, exploitation de supports de cours ou méthodes pédagogiques d'apprentissage des langues

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

des dettes antérieures en ce compris des prêts (principales charges de la SCI STEPIXA), * du budget prévisionnel d'exploitation, * du prévisionnel de trésorerie faisant ressortir une trésorerie largement

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TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[E] [B] les plus larges délais de paiement s'agissant de la somme totale de 9 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024, Débouter la Société Générale du surplus de ses demandes

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TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*1DE/06/36/56/11* Copies : -SARL AAA IMMO' LAND -SCI [Adresse 1] -SELARL ARGOS en la personne de Me [E] [S] -Parquet R.G. : 2024030893 P.C. : P202202489 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Grenke Location a régulièrement mis en demeure le GIE Kid Land de payer les loyers échus impayés. Le GIE Kid Land n'apporté aucune réponse.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5e1cdc6046d4726a1c5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce jour, la SARL LUDI LAND ne se fait pas représenter à l'audience.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69dafc65cdc6046d47f038e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

IMMO NC1 afin de voir : * condamner la SCCV LANCE IMMO NC1 à verser à la société MARELLE une provision de 8.926,40 € TTC au titre de son décompte général définitif, * condamner la SCCV LANCE IMMO NC1

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Celle-ci ne les a validées que le 7 décembre 2022, après de nombreuses relances et elle a alors pu lancer la production de panneaux.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c60608cdc6046d471d92ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001301 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : Spa Piscine Arrosage des Landes (SAS), [Adresse

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