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Attendu que par requête conjointe en date des 7 et 12 mai 2025, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [O], ès qualités de liquidateur de la Société LA FERM' et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE THEIX-SURZUR

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

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Commerce

1 avril 2025

[V] [D], en chambre du conseil, assisté de Me THILL, Avocat, et de M. [L], expert-comptable, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juges : M. RÉGIS DELAHAYE M.

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chambre 1-8

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Commerce

3 juillet 2025

Cette licence exclusive prévoit le droit d'utiliser les marques Lactel en alphabets latin et arabe en Égypte, en relation avec le développement, la fabrication, la promotion, la vente et la distribution

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4ème chambre

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Commerce

24 janvier 2025

GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [M] [I] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par FL AVOCATS – Me Laurent FILMONT [Adresse 3] et par SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS

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Chambre 2-5

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Commerce

4 avril 2025

solutions personnalisées Monsieur [Z] [X]-[S] s'inscrit dans une démarche de relance de l'activité de la Société grâce notamment à une expansion commerciale sur le marché de la bijouterie en Amérique latine

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5ème chambre

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Commerce

16 octobre 2025

Sa connaissance des langues étrangères et ses expériences en Chine, Etats-Unis ou en Amérique latine facilitait les échanges avec les clients et fournisseurs étrangers de SFI RELIANCE et ouvrait à l'entreprise

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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7 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 2] Thil, soit dans le ressort de ce tribunal.

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Référé prononcé mardi

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Commerce

20 janvier 2026

aux débats et des explications fournies à la barre, que : * L'accord-cadre en date du 6 novembre 2024 à effet du 16 février 2024 mentionne : « With this Framework Agreement the Parties wish to secure their

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

27 octobre 2025

En réponse aux conclusions adverses, la société AKF EXPORT conteste l'interprétation extensive que la demanderesse tente de donner au terme « contestation », en invoquant son origine latine et le Vocabulaire

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AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

23 octobre 2025

d'Etudes et de Vente de matériels pour l'industrie agroalimentaire), immatriculée au RCS D'[Localité 3] sous le n° 819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL THILL-LEVIONNAIS

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Chambre 03

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1 juillet 2025

personne DEFENDEUR SAS BSL NOTAIRES [Adresse 2] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES 130 rue [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Agnès RONDI NASALLI de la SELARL THEMLEX

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