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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e101b0cdc6046d47759d97
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER
Chambre 2
69bd3142cdc6046d47515a7c
14 janvier 2026
DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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3 avril 2025
BATIMENT 35 ; * Prononcer la caducité du contrat de location financière conclu le 3 juin 2022 entre la société [R] et la société ROC BATIMENT 35 ; * Autoriser la société ROC BATIMENT 35 à ne plus régler
AFFAIRE COURANTE
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24 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 Représentée par : Maître LAURENT Cyril - Cabinet BRITANNIA Avocat au barreau de Brest
REQUETE PRESIDENT
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23 avril 2026
pour objet, tant en France qu'à l'étranger : le transport public de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Poids Maximal Autorisé, y compris les véhicules de moins de quatre roues
CHAMBRE 01
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28 mai 2026
personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL FEDARC en la personne de Me Katy CISSÉ, avocate [Adresse 2] [Localité 1] et par PHPG AVOCATS prise en la personne de Maitre Chatrlotte ROGER
6ème chambre
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29 avril 2025
110 291, ayant son siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/10/2025 Demandeur : Mme, [X], [S] 615, rue Roger Salengro 02230 Fresnoy-le-Grand En qualité de Présidente de la SAS STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES
69e28cf1cdc6046d479d4270
14 avril 2026
débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Chambre 2-2
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27 octobre 2025
l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SAS URBAHIA [Adresse 1] Activité : En France et à l'étranger le commerce (achat vente conception distribution) d'accessoires pour véhicules à deux roues
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
social sis [Adresse 67] à [Localité 22] en Allemagne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me GANTELME DENIS et Me BOIZEL ROGER
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3 avril 2026
l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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17 juillet 2025
DEMANDEUR : * SARL MITRICREATION, [Adresse 1], représentée par Me Amélie DOMERCQ, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Laurent PITET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
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28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 28/01/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2025
faciliter l'activité de leurs agents commerciaux ; Marchands de biens ; Etude et conseil en matière d'investissement. » Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 08 avril 2025 : Monsieur Laurent
CCC
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13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
69bd16cecdc6046d474f0643
7 janvier 2026
[D] [A] DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Me Pascal FOURNIER [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laure SAMMUT [Adresse 3] DEFENDEURS M.
chambre 1-7
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30 janvier 2025
Nicolas Rousse Lacordaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
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15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10425 N° RG : 2024F00302 SAS [Z] [L] contre SAS [J] AZUR TRANSPORT DEMANDEUR SAS [Z] [L] [Adresse 1] Me Laurent
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