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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

.

69b7487acdc6046d47cd6fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au Barreau de SENLIS, représentée à l'audience par Me Anne-Laure PATERNOTTE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE ; DEFENDEURS Monsieur [O] [D] Demeurant [Adresse 2] Non comparant ; Vu la requête en rectification

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de4acdc6046d474a90f3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 57,23 TTC Dont TVA : 9,54 Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me, [K] Les faits, La société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d2fbf8cdc6046d474026cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 10/04/2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69a796e8cdc6046d476e2d09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a792eacdc6046d476df53d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS, Avocat, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [T] [Y] [G] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu

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TCOM

R E F E R E

69aba668cdc6046d47cb52f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MARTI Avocat SCP DORIA AVOCATS [Adresse 2] CONTRE : ROCONSTRUCT [Adresse 3] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] représenté par Maître JAPAVAIRE avocat.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78ec0cdc6046d476dbb6f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [K] VILLAS dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître EL HOUSSALI Norjihane Avocat, SELARL

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Trib. de Commerce

69a79030cdc6046d476dcf83

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure Collective: 2025RJ169Numéro Parquet: 25 / 29 / 0169 SAS GROUPE ETS [J] - SGE dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par SCP [Y] [S] [G] [M] [V] en la personne de Me GOUIN Stéphane, Avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7904bcdc6046d476dd0d0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025F515Numéro de Procédure Collective: 2025RJ168Numéro Parquet: 25 / 29 / 0168 SARL ATI BAT dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître SEBELLINI [Localité 1]-[Localité 2] "SELARL MAS", Avocat

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Trib. de Commerce

69a7ae4bcdc6046d476f763e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a78fbfcdc6046d476dc955

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL O & P OPERATING Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par la SELARL CSM 2, Avocat, [Adresse 2] Représentant

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Trib. de Commerce

69a79015cdc6046d476dcde4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [Y] [T] [N] Exploitant [Adresse 1] Assisté par Maître ESCOFFIER Florent, Avocat, [Adresse 2] Domicilié

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Référé vendredi salle 3

69d43b75cdc6046d47589373

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Éric SEBBAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a51bcdc6046d476e2e33

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Directeur départemental ou le cas échéant, régional des finances publiques et tous autres intéressés.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

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Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de rôle: 2025F587Numéro de Procédure Collective: 2025RJ200Numéro Parquet: SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître VERNET-SIBEL Valérie SELAS FIDAL, Avocat

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Trib. de Commerce

69a7bdbfcdc6046d4770bcdb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Trésorier Payeur Général et tous autres intéressés.

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Trib. de Commerce

69c1efb2cdc6046d47b78101

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ayant pour avocat plaidant : la SAS DROUOT AVOCATS, prise en la personne de Maître Bernard MANDEVILLE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant, [Adresse 4].

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