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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb21facdc6046d47c90f0a
29 avril 2026
2026 005561 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 24/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société SARL SUBATOLL SARL, prise en la personne de son représentant légal
6a0b9fa1cdc6046d4721abe4
6 mai 2026
005517 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société FAISANDERIE DE LA LAIRE SAS, prise en la personne de son représentant légal
6a0ba027cdc6046d4721b44b
LAURENT 2026 005670 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 30/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société RDM SAS, prise en la personne de sa représentante légale
6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf
13 mai 2026
005886 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 15/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Q] RAVALEMENT 49 SAS, prise en la personne de son représentant légal
Trib. de Commerce
69e35dc6cdc6046d47ac81be
17 avril 2026
d'échéance, au titre de la facture impayée n°25022356 ; * CONDAMNER par provision la société BOULANGERIE DE LA GARE à payer à la société DISPRODAL la somme de 2 081,22 euros outre intérêts au taux légal
69fb2211cdc6046d47c91080
2026 005563 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 24/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société SARL CREPATOLL SARL, prise en la personne de son représentant légal
6a0b9ff7cdc6046d4721b16e
Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 17/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société GB ATHLETIC PERFORMANCE SARL, prise en la personne de son représentant légal
Chambre 06
6a184e88cdc6046d473d9fd5
26 mai 2026
N° RCS de [Localité 1] : 818624835 / N° de Gestion : 2016 B 2094 Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 2] Représentant Légal : M.
69f477a2cdc6046d473232a5
DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux
69f477c0cdc6046d4732349a
69f477decdc6046d4732366e
69f477fdcdc6046d47323865
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da13abcdc6046d47dce5e3
10 avril 2026
6a1187cecdc6046d47ab941d
22 mai 2026
G BELIN TRANSPORTS SA [Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].
6a0b9f89cdc6046d4721aa46
MARTIN 2026 005514 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société EURL [D] SARL, prise en la personne de sa représentante légale
Chambre 04
69f3b4b0cdc6046d47228b0b
1 octobre 2025
N° RCS de [Localité 1] : 978424398 / N° de Gestion : 2023 B 8874 adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentant Légal : M.
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me
69f7d799cdc6046d477fb6bf
27 avril 2026
DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [Y] LEGRAS
69f7e955cdc6046d4780d937
: OLYMPE SAS SAINT-DENIS, 938782034, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [T] LEGRAS
69da13cacdc6046d47dce7ee
PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux
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