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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4e640cdc6046d47cb3d7d

Commerce

12 janvier 2026

L'ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me [Localité 5]/[Localité 2] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 6] Composition du tribunal lors des débats : Président d'audience : Sébastien LEGRAND

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e52a7ccdc6046d47d360cd

Commerce

12 janvier 2026

Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Fabrice BABOIN (PVB AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : LOXAM POWER (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Sébastien LEGRAND

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TCOM

4ème chambre

69e8755fcdc6046d471b0a5f

Commerce

16 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197093cdc6046d475b03fb

Commerce

11 mai 2026

Localité 1] Représentant(s) : Me FAYOLLE/AIX EN [Localité 2] Défendeur(s) : LA POSTE HABITAT PROVENCE (SA) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : SCP LOBIER/NIMES Président : Sébastien LEGRAND

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TCOM

Audience des référés

69e52b74cdc6046d47d37049

Commerce

20 janvier 2026

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Greffier lors des déba ts : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/12

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50de0cdc6046d47ce5618

Commerce

12 janvier 2026

Localité 2] Me Sandrine MOIROUD-BESSE/[Localité 3] Défendeur(s) : [Localité 4] (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Valérie COHEN VAN HERPEN/[Localité 6] Président : Juges : Sébastien LEGRAND

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5224acdc6046d47d2dbf3

Commerce

12 janvier 2026

Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [S] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND

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TCOM

Chambre 07

69f2bfc6cdc6046d4708d33d

Commerce

4 avril 2025

2025 N • de RG : 2025F00598 N • MINUTE : 2025F02218 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4a249cdc6046d47c6a7a1

Commerce

12 janvier 2026

Localité 2] Me Frédéric GUITTARD/[Localité 3] Défendeur(s) : [L] [Z], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Président : Juges : Sébastien LEGRAND

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197085cdc6046d475b02c4

Commerce

11 mai 2026

/[Localité 4] Président : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET William USSEGLIO Greffier : Nicolas PEYRON Débats à l'audience du 11/05/2026 Dépens de greffe liquidés : 65,72 euros TTC La radiation

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TCOM

Chambre 04

69bf1f5ccdc6046d477c99ce

Commerce

26 janvier 2026

LLERENA, Président, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026 où siégeaient M.

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TCOM

JEUDI

69bddea6cdc6046d47631bd4

Commerce

8 janvier 2026

arrive à échéance, de sorte que convocation a été donnée d'avoir à comparaître ce jour par devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil : A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur BRION-LEGRAND

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TCOM

chambre 1-1

69d280e8cdc6046d47352716

Commerce

1 juillet 2025

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

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TCOM

Chambre 04

69bef41bcdc6046d477987cc

Commerce

27 octobre 2025

LLERENA, M. NEGREL, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe772cdc6046d47a0961c

Commerce

9 juillet 2025

CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00391 ENTRE : Mme, [J], [T], [W], [E] , [Adresse 1] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Lisa LEGRAND

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TCOM

EKIP

69c9b2b7cdc6046d47737d4b

Commerce

27 janvier 2026

REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS VERABLES En présence de : * Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [L], LEGRAND

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5f3bcdc6046d47170a87

Commerce

15 octobre 2025

12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [N] [Z], exerçant en la forme d'entrepeneur individuel [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: EKIP' en la personne de Me François LEGRAND

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TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

Localité 2] Défendeur(s) : H2 NATURE (SARL) [Localité 3] [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 2] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 2] Président : Sébastien LEGRAND

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TCOM

chambre 1-2

69cf7288cdc6046d47f55130

Commerce

15 avril 2025

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