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41 résultats pour « Linon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS rappelle que le mobil home a été livré par la société HOMEGREEN SAS et réceptionné par elle le 31 mars 2022, avec des réserves à la réception parmi lesquelles : « lino

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Keynesplein 10, 1066 EP Amsterdam » ; nous avons vu qu'elle n'est pas la filiale d'[K] [Q] [P], mais la filiale d'une de ses filiales ; Nous lisons dans la pièce n°10 de [D] & Associés que, le 23 mai

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049826cdc6046d479a46b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SARL ELITE CARRELAGE exerce une activité de commerce et pose de tous revêtements : linos, moquettes, parquets, tous sols souples, carrelages et faïences.

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TCOM

Chambre 2-5

69d507c1cdc6046d47672ecd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [T] [C] ASSOCIES [Adresse 1] Nom commercial : [T] [C] FAB - LINN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c4fcdc6046d475d03ae

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées (licence III), confiserie, glace, organisation d évènements sur place type Afterwork à Le Lion-d'Angers

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bfdacdc6046d47b42cc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

entretien des parties communes et privées, technicien de surface, réalisation de cloisons en dur et amovible, la pose de plinthes, électricité, plomberie, pose de revêtements sols et murs durs et souple, lino

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TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 26 janvier 2022, par contrat n°001820481-00, la société FRANFINANCE LOCATION a donné en location à la société IDOLE ET ARTHUR une œuvre de [Y] [J] dénommée « LA PART DU LION

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TCOM

Trib. de Commerce

69e331facdc6046d47a9a82e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEGRES, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 03/03/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 03/03/2025 ; ATTENDU que Maître BENOIT-LIZON

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30af1cdc6046d47a6af19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

postulant Maître LOPEZ Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la SARL LJ DISTRIBUTION, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions; ATTENDU que Maître LINOL-MANZO

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande principale Nous lisons à l'article 873 du Code de procédure civile : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b3decdc6046d47d91edf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 janvier 2025 DEMANDEUR : ELECTRICITE MAINTENANCE DEPANNAGE AUTOMATISME [Adresse 1] MONTREUIL AUX LIONS

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le mérite : Nous lisons à l'article 42 du code de procédure civile : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en demeure, mais que KLESIA, donneur d'ordre des appels de cotisations, n'a pas été attrait dans cette instance ; que ni l'évidence requise en référé, ni l'urgence ne sont rapportées ; SUR CE Nous lisons

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AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur les demandes de la société, Lino Décor : La société CŒUR D'AZUR accepte que le solde (56 974,22 € HT) soit dû, mais demande que CAP CONSEIL et QUALICONSULT soient condamnés à la garantie de ce paiement

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Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REDRESSEMENT N° de PC : 2023J01392 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS LA MANNE, exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle sans alcool en SAS sous l'enseigne LE REFUGE DU [Localité 1] LION

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Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il était précisé que « Dans tous les cas, les prestations comprennent notamment l'entretien deux fois par an de la toiture sans endommager le revêtement de l'étanchéité, enlèvement des mousses, des limons

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MERCADIER – BIGOTEAU, Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 22 novembre 2023, ayant pour Conseil la SELARL CASTAGNON, Avocat au Barreau de BORDEAUX, et représentée à l'audience par Me LIMON

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TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Localité 1] PANORAMA aux entreprises intervenues sur le chantier (pièce 14 de [Localité 1] PANORAMA) Il contient des tableaux de suivi GPA, lesquels mentionnent (pour ce qui concerne SOUSA FRERES ) : * « Lino

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TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce conteneur - ainsi que 14 autres - est acheminé par la société CMA CGM, chargé au port de [Localité 2] sur le navire APL LION CITY, sous connaissement daté du 8 mai 2021 (la société [L] MAROC est indiquée

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AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION (EFGL), spécialisée dans la construction de parcs éoliens, a été retenue pour ce projet.

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