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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ENTRE – la SAS GENERIX GROUP dont le siège social est sis [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître François LANI Avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Jean-Yves BIRONNEAU, avocat à LILLE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COST TAXI [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [C] [D], en personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma Zohra ABBELLATIF, Avocat au Barreau de LILLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 002803 DEMANDEUR (S): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] RCS 819 171 695 Me Anne-Lise

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b60f68cdc6046d47b564b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : Monsieur [W] [N] [F], assisté de Maître PANCHART, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 2]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [I] [L] expose que les premières difficultés, liées

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate que les sociétés défenderesses ont toutes deux leur siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Lille Métropole.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [X] [V], représentant légal, expose que depuis la crise sanitaire liée

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0ddec9cdc6046d4752dee5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FEET ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401330915 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Anne-Lise

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62ba9cdc6046d47b72964

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

*1DE/01/08/16/36* 2025008599 N° PC : 2025/537 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la suite de ces évènements, Tigiba s'est trouvée liée par ledit contrat de franchise à PHEL.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NEW LINE Prononcé par

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pour les parties défenderesses, Ont soulevé in lime litis l'incompétence du tribunal de Commerce d'Arras au profit du tribunal de Lille Métropole.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3facdc6046d47d109ca

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

lettre recommandée en date du 16 juillet 2025, la SA Admiral Intermediary Services a formée opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ; Après consignation des frais d'opposition, l'affaire ainsi liée

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TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les difficultés à ce jour sont notamment liées à un parc automobile vieillissant, le vol d'un véhicule, l'existence des créances clients et l'absence de versement de salaires aux gérants.

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CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines liées

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69ccefc9cdc6046d47b85752

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

*1DE/01/10/42/53* 2026006497 N° PC : 2026/338 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

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Ouvertures - chambre du conseil

69b65111cdc6046d47ba016b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/45/70* 2025015474 N° PC : 2025/665 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas FULL THROTTLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

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Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant par Me Laurent BIDAULT Avocat (C1024) ET : SAS SOFLACOBAT, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine PICHONNIER Avocat au barreau de Lille

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