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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9928acdc6046d4770db64
28 janvier 2026
28 janvier 2026
) -, [Adresse 1], activité de marchand de biens: Achat en vue de la revente, après d'éventuels travaux de tous biens et droits immobiliers, promotion immobilière: Aménagement de terrain, création de lotis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85972cdc6046d47e47940
29 janvier 2025
29 janvier 2025
- [Adresse 1] Activité de marchand de biens: Achat en vue de la revente, après d'éventuels travaux de tous biens et droits immobiliers, promotion immobilière: Aménagement de terrain, création de lotissement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b859a9cdc6046d47e47cd8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
travaux de construction et rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'acquisition, la propriété, l'administration, l'Dxploitation et la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis, lotissements
Source officielleProcédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.
Source officielleChambre 2-3
69d3179dcdc6046d4741d58b
1 avril 2025
1 avril 2025
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL BESTIMMO [Adresse 1] Activité : Achat vente d'immeubles opérations de lotissements
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec2ccdc6046d479d1e8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de recherches infructueuses établi par le Commissaire de justice, Ayant entendu le Mandataire judiciaire en ses observations, Le Président ayant donné lecture du rapport de Monsieur Charles-Henri LOOTEN
Source officielleVENDREDI
69a9c453cdc6046d47a20253
3 octobre 2025
3 octobre 2025
société THILO INVEST SARL, propriétaire de plusieurs parcelles situées [Adresse 3] [Localité 1] (33), signe, le 27 mars 2024, un protocole d'accord puis un compromis de vente pour les lots 3, 5 et 6 du lotissement
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur ce, Attendu qu'il ressort de la cause que la société [I] AMENAGEMENT a fait aménager le lotissement « [Adresse 9] à [Localité 2].
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb07cdc6046d475073b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
biens; et à ce dernier titre, elle pourra effectuer : l'achat et la revente de tous immeubles et droits immobiliers, des opérations de construction, rénovation et aménagement de terrains destinés au lotissement
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6cbcdc6046d474c5dc1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Page 1/2 Société à responsabilité limitée SARL LOFTS ET ATELIERS, [Adresse 1] RCS B 487698797 (2005B01075) Activité : Achat vente d'immeubles construits ou à construire ainsi qu'aux opérations de lotissement
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d356cdc6046d474e26c4
16 avril 2025
16 avril 2025
immobilière et marchand de biens sur un tènement (terrain et immeubles) sis à [Adresse 7] : achat en totalité ou par fractions de terrains et immeubles, construction, division, démolition, rénovation, lotissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
4 avril 2025
savoir : * La réparation d'un système d'aspersion sur le, [Adresse 3] à, [Localité 4], * L'installation de réseaux divers sur le, [Adresse 3] à, [Localité 4], * Des travaux d'aménagement au sein du Lotissement
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef0acdc6046d479d5ff5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 788 915 619 RCS DUNKERQUE et au RM sous le numéro 788 915 619 RM 59 Fixe la date de cessation des paiements au 01/12/2024 ; Désigne Monsieur Charles-Henri LOOTEN
Source officielleCHAMBRE 06
69dfecc1cdc6046d475ee606
3 avril 2026
3 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 891087926 - 2022 B 876 activité : Achat et vente des produits et des accessoires dérivés du Manga, ainsi que tous produits ayant un rapport de près ou de loin
Source officielleTrib. de Commerce
69e892d6cdc6046d471d80a0
21 avril 2026
21 avril 2026
JUDICIAIRE DE Monsieur [P] [D] [Adresse 1] Commerçant personne physique inscrit sous le numéro 499 954 550 RCS [Localité 3] ayant pour activité : Taxi - transport de personnes à titre accessoire (loti
Source officielleChambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2024J01605 LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'[N] [W] DES COTEAUX, exploite un fonds de commerce en France et à l'étranger d'activité d ambulancier sur adultes et enfants rapatriement sanitaire et de près ou de loin
Source officiellechambre 1-8
69d43152cdc6046d4757d224
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRONONCE LE 03/07/2025 CHAMBRE 1-8 RG 2025031944 ENTRE : SASU LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 301589784 Partie demanderesse : assistée de Maître Rozenn LOPIN
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b07dcdc6046d4719fd34
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [V] [F] et Maître [M] [K] [Localité 1] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Lorine
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b098cdc6046d4719fec2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
EN LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [M] [F] et Maître [Z] [S] CONT RE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Lorine
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc6ccdc6046d47db6807
17 octobre 2025
17 octobre 2025
FIXE au 30 JUIN 2025, la date de cessation des paiements ; DESIGNE : * Monsieur Gilles LORIN, en qualité de juge-commissaire ; * Maître [E] [W] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur ; DIT n'y avoir
Source officiellePage 2 sur 8