assistée de la SASU AUXILIUM AVOCATS représentée Maître Bertrand Boisseau et comparant par Me Pierre Herné, avocat (B835) ET : SAS EASYWORKS, dont le siège social est 20D rue de l'Etang 97450 Saint-Louis

Dont TVA : 9,54 Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me, [K] Les faits, La société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, (ci-après dénommée PUBLI ESSOR), est une société à responsabilité limitée qui loue

sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS

code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis

La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [J], commissaire à l'exécution du plan, déclare que : * l'expulsion de la société [A] LINGERIE des lieux loués est en cours, une ordonnance de référé rendue

2 parties : * Par le propriétaire, la SCI SGA, faute d'en solliciter le paiement par la réalisation dans les délais de l'assurance * Par le locataire responsable du sinistre Sur l'état des locaux loués

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, Mme Véronique GREGORI, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M.

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, Mme Véronique GREGORI, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, Mme Véronique GREGORI, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué

MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué

MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué

MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué

MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M.

RG n° : 2025R01093 Page 5 sur 9 Début avril 2024, LDC loue une seconde caisse C2 de marque Tigra, opérationnelle lors de son installation et sans contrat de maintenance pourtant nécessaire, et cesse de

B] [Magistrat/Greffier Y] Débats à l'audience du 18/03/2026 COMPARANT OBJET du PROCES Pour les besoins de son activité, la société [2] a eu recours aux services de la société [1] SARL qui lui a loué