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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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7 janvier 2025
A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
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13 janvier 2026
PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi treize janvier deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Référés
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7 octobre 2025
Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01025 DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] comparant par AARPI C3C - Me Corinne CHERKI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Chambre 09
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28 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
3E CHAMBRE
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3 avril 2026
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69aca24bcdc6046d47e1ca87
3 octobre 2025
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17 janvier 2025
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21 avril 2026
mardi vingt- et-un avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
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mardi vingtet-un avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
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15 avril 2025
quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
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Délibéré par remise au greffe chambre 6
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28 octobre 2025
TOURS du mardi vingthuit octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
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Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
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21 janvier 2025
DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
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69ae0fc6cdc6046d47fc9c96
24 octobre 2025
TOURS du vendredi vingt-quatre octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
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10 avril 2026
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