barreau de RENNES ET : Monsieur [V] [F] La Belle Etoile [Localité 2] Représenté par Me Dominique CARTRON de la SELARL DOMINIQUE CARTRON, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Lucie

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Lucie

représentée par Me Barthélémy LE MARC'HADOUR de la SELARL JURISTES-OFFI CE, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Lucie DUPONT, avocat au barreau de RENNES *** EXPOSE DU LITIGE

ILLE ET VILAINE, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie PRENEUX, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [M] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Lucie

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [A] né le 10 octobre 1967 à [Localité 22] (22) [Adresse 5] [Localité 18] Représenté par Me Lucie

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005082 du 24/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Lucie

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du

A... le retrait d'agrément de Jean-Luc Y... avec pour conséquence son licenciement sous deux semaines et aurait regretté par la même occasion que M.

irrégulier d'un vote par procuration ; " aux motifs propres que le tribunal, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu, a justement relevé que celui-ci, maire-adjoint de la commune du Luc

les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Avril 2026 à 14h00 par Me Lucie

que la banque ne pouvait se retrancher derrière une prétendue faute du gérant, cependant qu'elle savait que le compte ne pouvait fonctionner que sur ordre du titulaire du compte ou de toute personne dûment

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me LUC-THALER

. ; que l'information est complète ; que la chambre d'accusation dispose de tous les éléments nécessaires à sa décision ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner d'investigations complémentaires ; que Luc Y...

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant Reira A... coupable de faux et usage de faux en contrefaisant les signatures aux préjudices d'Henry Z..., Claire Y... et Luc

CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Luis

Jacques X... coupable d'escroquerie, l'a condamné, en conséquence, à un an d'emprisonnement, assorti du sursis simple, et à une amende d'un montant de 30 000 francs et l'a condamné à payer à M. et Mme Jean-Luc

Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc

[D] [U] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2026 à 13h48 par

BUCCI Monsieur Lucas BUCCI lors des débats, du délibéré et du prononcé.