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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff1acdc6046d47587fb9
1 octobre 2025
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL Lys Propreté
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25e1bcdc6046d47959324
20 janvier 2026
Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Lydie
69e27761cdc6046d479bbc32
6 janvier 2026
08893 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e2748ecdc6046d479b8107
13 janvier 2026
006819 2025001083 [X] [M] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie
69e276b6cdc6046d479baf69
08899 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie
69e2777ccdc6046d479bbded
Dossier : PC/08894 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie [Localité 1] Juge : Lydie
69e27921cdc6046d479bdc24
) Dossier : PC/08895 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
Dit que ce rapport devra être remis au Juge commissaire, aux mandataires de Justice désignés et au Ministère Public au moins huit jours avant l'audience.
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
ACK INTERNATIONAL (SAS) Dossier : PC/08999 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie
69e27bddcdc6046d479c0ea1
Dossier : PC/08909 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Lydie
69e27886cdc6046d479bd12a
Dossier : PC/08889 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie
69e278a2cdc6046d479bd3d2
) Dossier : PC/08888 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie
69e27844cdc6046d479bcbbc
SARL) Dossier : PC/08896 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président: Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
Dossier : PC/08913 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Lydie
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Lydie
69e27671cdc6046d479bab22
08891 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE : Lackie COURMONT Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie
69e274abcdc6046d479b82c0
) Dossier : PC/08890 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie
69e2785ecdc6046d479bcd5c
Dossier : PC/08892 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mposition pour le délibéré : Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie
CHAMBRE 09
P01215 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ENRVIE
69dfad11cdc6046d47562c8d
5 janvier 2026
[U] [F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ENRVIE [Adresse 2] Représentant légal : Lyes GRAICHE Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : M.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT INTER-BARREAU GENIUS AVOCATS, avocat (C2159) et Me Lydie
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