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36 résultats pour « M'Vouala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qu'ainsi Madame [V] [L] née [J], à longueur de ses écrits, assure la SARLAU BON PAIN qu'elle va effectuer un virement, ou qu'elle demande un crédit à la banque comme l'atteste le texto du 23 avril : " je voulais

Source officielle

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TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[R] et G[C][R] demandent à ce que les défenderesses soient condamnées à payer le prix tel qu'il sera déterminé par l'expert que le tribunal voudra désigner.

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 12 décembre 2022, par courriel, la société WEB-ID indiquait à la société, [A] : « Je viens de te laisser un message vocal : est-ce que tu peux me rappeler pour que je puisse bien affiner votre besoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

29 mars 2023, il peut être lu les instructions données par la SAS [A] [O] à l'EARL HAUTES GREZES ainsi que les comptes-rendus de l'EARL LES GREZES à la SAS [A] [O]: Attendu que, dans des messages vocaux

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Fait valoir que la rupture est intervenue du fait des défenderesses qui n'ont pas voulu payer leur dû, et cela justifie le paiement d'indemnités pour ces travaux qui n'ont jamais été rémunérés : 8

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par cet acte, Monsieur [E] donne à Monsieur [P] les pouvoirs les plus larges pour céder ses actions à qui il voudra et dans les conditions qu'il jugera « convenables ».

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TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

sollicite la somme de 36.352,80 € au titre de factures impayées ; qu'une demande de compensation amiable entre les créances réciproques a été formulée par la concluante, à laquelle la société TBW n'a pas voulu

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

pour lequel un récépissé de réception informatique est fourni en pièce 4 du dossier des défendeurs), n'ait pas reçu le mail de convocation et n'ait pas eu la possibilité d'y participer, s'il l'avait voulu

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TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Voilà pourquoi je laisse un stand vide cette année. ». Tweet 16 : « Bien entendu, ce n'est pas un appel au boycott, au harcèlement, aux critiques.

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

penser, à ICARE, un renouvellement sans difficulté, alors que le 11 mai 2023, par courriel elle l'informait de sa décision finale de ne pas renouveler le contrat du 20 juin 2018 « suite au message vocal

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Subsidiairement, ORDONNER une expertise judiciaire du bateau MUSTANG acquis par Monsieur [S] [V] avec la mission suivante : * Se rendre sur le lieu où est stationné le bateau que Monsieur [S] [V] voudra

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Qu'aux termes des articles 1405 et 1409 du Code civil l'action en injonction de payer est irrecevable, la créance de la société étant infondée car les travaux réalisés n'ont pas été réalisés en temps voulu

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en sera fait jusqu'à cette date, * qu'à l'occasion de cette clôture de ligne, Monsieur [D] [E] devra en outre s'interdire d'organiser la mise en place avec son opérateur téléphonique, d'un message vocal

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

indisponibilités locales » ; * Si la communication n'était pas fluide par moment, ce défaut était lié à une contrainte d'épaisseur des murs mais aussi à des contraintes techniques que Madame [Y] n'a pas voulu

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des locaux et du site, ce qu'a confirmé également le rapport de l'architecte expert dans son rapport du 18 mars 2024, Qu'une expertise a été diligentée par la SCI DU HAUT FOURNEAU, à laquelle n'a pas voulu

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ARVAL SERVICE LEASE ne précise que « lorsqu'elle a voulu procéder aux démarches pour percevoir les sommes des bonus pour chacun des 13 véhicules, elle s'est aperçue que la société AXE AUTO avait

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