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1 960 résultats pour « Maissin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, substituée par Maître Séverine TERMON DÉFENDEUR SIBAT SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau du Martinique

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en application d'un contrat de vérification d'installations électriques en date du 23 août 2010 correspondant à l'offre n° 003118/091130-0454, d'un contrat n° Q-1765458-0797361 portant sur 5 magasins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec55cdc6046d47aa15e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vente en magasin et sur internet; Prestations de conseil en aménagement d'espace, livraison et installation à destination des professionnels et des particuliers.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

individuelles sous l'enseigne MAISONS PIERRE et dirigée par Monsieur [C] [D].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 13 février 2024, la société B B FABRICATIONS émet une facture de 396,89€ au titre de la location d'une machine à teinter, le solde restant dû par la société MAISON du REVETEMENT s'élève alors à 13.241,78

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

individuelles sous l'enseigne MAISONS PIERRE et dirigée par Monsieur [R] [E].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[E] relate qu'il serait intervenu sur une machine ELUMATEC en 2023, mais aucune précision n'est donnée sur le type de machine et la date de son intervention. De plus M.

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'ETAT FRANCAIS représenté par le Préfet de Région agissant par la DEAL MARTINIQUE, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de sa requête.

Source officielle
TCOM

.

69c9264bcdc6046d4765fd3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 528229529 de l'EURL PRESTIGE AGENCEMENT, exerçant une activité de Agencement de magasins

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 24 avril 2026, la SAS MAISON LANOË a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3272acdc6046d4712038d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : LES CREAS D'ARTMA Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Le commerce de détail en magasin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Z] [X], Président, et Monsieur Mathieu CHARLES, Directeur, exposent que la SAS a construit une maison

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001672 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl MAISON DE LA PRESSE TAKATAI Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15e0cdc6046d472a4b93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005354 Débiteur(s): LA MAISON (SASU)

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TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9f031cdc6046d47aa70dc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LA MAISON DU PAIN satisfait à ces conditions depuis le 18 avril 2018 et est mentionnée comme membre du GIE sur l'extrait K-Bis du GIE.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610) ET : la SAS [B] BHV anciennement dénommée [B] [T], N° Siren 922623269, dont le siège social est au [Adresse 2] La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé APIOU, avocat au Barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 24 janvier 2014, l'enseigne du magasin est devenue MR [T] à la place de BRICORAMA.

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MAISSIN SOCIETY

SIREN 101577336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

05/03/2026

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Dépôts des comptes

MAISSIN MICHAEL

SIREN 893689299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

25/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SELARL DU DOCTEUR CLEMENCE DE MAISSIN

SIREN 100236454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

la société a pour objet l'exercice de la profession de médecin spécialiste en chirurgie orl et cervico faciale. elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession de médecin. la société peut réaliser toutes les opérations civiles, financières, immobilières et mobilières qui se rattachent à son objet social et sont de nature à favoriser son activité.

24/02/2026

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Dépôts des comptes

MAISSIN MICHAEL

SIREN 893689299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

11/04/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCM DES DOCTEURS LOUIS DE MAISSIN ET CHANTAL PELIER DE MAISSIN

SIREN 527906325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

26/09/2024

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