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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4997ecdc6046d47fa58b9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 2 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb3aecdc6046d4722cb8a
5 mai 2026
5 mai 2026
MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb3c5cdc6046d4722ccea
5 mai 2026
5 mai 2026
MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb3e9cdc6046d4722ceea
5 mai 2026
5 mai 2026
MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad75f7cdc6046d47f02634
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] [C], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49912cdc6046d47fa515a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, et en présence de M., [C], [T], représentant des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c1a6cdc6046d47fde0ef
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2022 B 2598) Représentant légal : Mme, [Q], [K], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de M., [W], [S], représentant des salariés, et Mme, [G], [U], représentant le CGEA, contrôleur, assisté de Me Bruno CARIOU, son conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb94cdc6046d47e77215
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad463dcdc6046d47ecc078
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Gaëtan LHERSONNEAU du cabinet CAP CODE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4810cdc6046d47ecdb8f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde BOUCHERIT avocate à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme [G] [D] et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad520ccdc6046d47ed7763
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49b0fcdc6046d47fa74c6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M., [D], [T] et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcdfcdc6046d47fcd09f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de Mme, [Q], [H], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de M., [I], [J], représentant des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd28cdc6046d47fcd585
7 janvier 2026
7 janvier 2026
débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de Mme, [G], [T], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4aee0cdc6046d47fbd688
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b828cdc6046d47a5ca0a
24 avril 2026
24 avril 2026
[H] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b858cdc6046d47a5cd57
24 avril 2026
24 avril 2026
Défendeur : E.H ASSU [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel [Z] et [E] [S] Maître Céline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad759acdc6046d47f02114
2 juillet 2025
2 juillet 2025
« Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON avocat à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officiellePage 2 sur 24