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30 résultats pour « Marcelin SOME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e71b6cdc6046d4761aaea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIRE que l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; CONDAMNER la société [U] à régler par provision à Monsieur [Q] [C] la somme de 4.915,22 € et Monsieur [X] [Y] la somme de 4.915,28 € correspondant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

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Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Que [Y] [I] a mis en demeure APC, vainement, fait signifier une sommation de payer et mis en œuvre des mesures conservatoires.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 67 800,60 € HT ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Frais de greffe liquidés à la somme de 94.69 € Titre exécutoire transmis le 30/04/2026 à Me Virginie LEONARD FAITS ET PROCEDURE La SAS [Localité 1] a fait appel le 27 février 2019 à la SARL MARCEL &

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Condamnons solidairement les défenderesses aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 99,50 € TTC dont 16,37 € de TVA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, * Condamner Madame [I], [G] [U], ès qualités de caution solidaire, à lui payer la somme de 20 000 euros, * La condamner à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Opposition formée le 8 juillet 2025 par la société AUTO PRO G à l'ordonnance n° 2025000193 lui faisant injonction de payer la somme en principal de 109 200 euros au titre de créances impayées, la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner Mme [V] à payer à la société [M] [I] la somme de somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Condamner M [T] [P] à payer à Mme [E] [L] une somme de 100.000 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'abus de majorité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Une saisie conservatoire exercée sur Millet le 5 mai 2025 a permis de mettre sous séquestre la somme de 14 661,13 euros.

Source officielle