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34 résultats pour « Marie Cappelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497aacdc6046d479a3c36

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [A] [Q] a été appelé à comparaître le 06 MAI 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 07 AVRIL 2026.

Source officielle
TCOM

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CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2023F00309 DEMANDEUR SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] Et par le CABINET CASSEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

lui payer les sommes de : * 19 264,44 euros TTC au titre du décompte général définitif du 31 décembre 2024 outre intérêts calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 21 mars

Source officielle
TCOM

1ère B

69e893b2cdc6046d471d93b8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

7 AVRIL 2026 N° 2025F453 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA ENEDIS, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 608 442, Demanderesse représentée par Me Hervé CASSEL

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Hervé CASSEL [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS SERENITY GROUPE [Adresse 4] comparant par Me Elisabeth ROUSSET [Adresse 5] et par Me Céline ANDRE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 MARS 2026

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2026 DEMANDEUR(S) : GROUPE MONITEUR (SAS) [Adresse 1] représenté(e) par SELARL BLG Avocats (Maître Olivier LE GAILLARD) -Avocat plaidant et CABINET CARREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 16 mai 2023, une facture ajustée était émise pour un montant de 16 506 €, soit 6 006 € supplémentaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De nombreux échanges entre avocats et aussi avec l'intervention du juriste de la CAPEB (M., [M]) se sont succédé entre mars et octobre 2024 sans qu'aucun accord amiable ne puisse être trouvé.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le problème réside dans la configuration des dispositifs : côté pompe nous sommes en présence d'un entraînement par arbre cannelé et côté camion d'une flasque plate circulaire.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

eux étant prétendument « précipitée et mal dirigée ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2023F0[Immatriculation 1] 4/1144A/NM 01/04/2025 1/ Me Marie DANGUY [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ETIENNE, et par Maître [X] [Y], Commissaire de justice à RENNES, la société [I] a assigné la société [V] et Maître [L] [R], ès qualité de liquidateur de la société PRISMO COMMUNICATION, à comparaitre le 27 mai

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le taux de marge remonte toutefois de 6 points en 2025 pour s'établir à 69 %.

Source officielle