REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse

Le 25 mai 2023, ASSURLAND a mis en demeure FILIASSUR de lui payer les sommes qu'elle estimait dues au titre des factures impayées et des pénalités, en vain.

Le 9 mars 2016 la SA BNP PARIBAS (ci-après la banque) lui a ouvert en ses livres un compte courant avec autorisation de découvert de 1.550€.

season 2023 », (pièce 18) Le courriel de GM en date du 30 mai 2023 ayant pour objet « Archaravi Mare balance », (pièce 19) 11.

PARADISE a cessé de payer les échéances de loyer à compter du mois de mars 2023.

[G] [L], demeurant 14 bis rue du Poitou 92120 Montrouge Parties défenderesses : assistées du Cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP Avocat (Paris) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377

devant notre Tribunal à la SARL TEAM TROTT, madame [F] [N] et monsieur [X] [E], pour l'audience du 5 décembre 2024 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 6 février 2025 puis celle du 6 mars

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL", avocat au barreau du VAL DE MARNE, demeurant [Adresse 3]. Et : La société T.B.S.

R142) ET : EURL AYAFEREYAL, dont le siège social est 10 avenue Gustave Eiffel 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - RCS B 539482919 Partie défenderesse : comparant par Me BENNACER Ali Avocat (RPJ084505) – 1 bis

DEBATS Audience publique du 13 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le matériel est livré à THE GAMBLERS le 2 mars 2023 et le 13 mars 2023 la société DIRECT LEASE cède le contrat de location à LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (ci-après LA BANQUE POSTALE).

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Les FAITS : Par acte sous seing privé signé le 21 janvier 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la société DIM un prêt N° 241366G d'un montant de 170.000 euros destiné

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2024, la société [Localité 1] mandatait la requérante à cette fin, pour une durée de six mois.

A l'audience du 9 avril 2025, le Tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire et convoque les parties à son audience du 28 mai 2025.

Serge Guérémy, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Philippe Douchet, M. Serge Guérémy, M. Marc Pandraud.

Le 26 janvier 2022, par acte sous seing privé, la société a signé avec Mme [U] un second contrat de mandat d'agent commercial immobilier, après le premier signé le 28 mai 2021 (ci-après le « contrat »)

Les dépens seront mis à la charge solidairement D'ACTIFTALENTS, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile.

Pour faire face aux conséquences financières de la pandémie du COVID 19, la SA BNP PARIBAS a consenti à la SAS 100 % ELECTRIC, aux termes d'une offre acceptée le 23 mai 2020, un prêt garanti par l'Etat

N a ngan Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 2022, Monsieur [P] [I] a souscrit auprès de la SA BANQUE CIC EST un contrat de crédit professionnel n° 30087 33603 000215178 01 d'un montant de