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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VERT BATIMENT RENOVATION
69dee86ccdc6046d474335e4
17 juillet 2025
L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles
69deea0bcdc6046d47434fc3
L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles
69deea73cdc6046d47435637
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV
69deea8fcdc6046d474357f9
69ef6f65cdc6046d47b83ab7
23 avril 2026
Christian MAUVIEUX, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES
69ef6f7fcdc6046d47b8410c
Christian MAUVIEUX, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Chambre 07
69f21535cdc6046d47f8ca6e
15 juillet 2025
Pierre SIE Mme Christine KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAMPO
69dee982cdc6046d47434741
L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE France Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles
69ef6e23cdc6046d47b81cbf
L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître Gilles
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DIAMANT NOIR SERVICES
69dee78dcdc6046d474327f7
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS TEB DECORS
69dee7a8cdc6046d4743299c
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MENGES CONSTRUCTION
69dee7cccdc6046d47432bd8
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ABALAND
69dee7e7cdc6046d47432d8a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE PIONNIER
69dee802cdc6046d47432f4a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURO BAT
69dee81ccdc6046d474330e8
69f2b89ecdc6046d47085d6a
28 octobre 2025
Le décompte fourni dans l'assignation par la société [W] à l'appui de sa demande pour une somme totale de 58 962,81 euros se détaille comme suit : * 3 loyers trimestriels impayés du 30 mars 2024 au 30
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
conseil d'administration, ayant son siège social sis [Adresse 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 303 236 186, Défenderesse, représentée par Maître Gilles
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M. Gérard MENARD Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé et en présence de M.
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
de mars 2025 et des échéances du contrat poursuivi avec INITIAL (loyer de mars 2025 et cotisations MALAKOFF HUMANIS (prévoyance) non encore réglés).
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