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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1f76bcdc6046d4757e0fe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Maître [O] [N], entendu(e) en son rapport, Le Ministère Public requiert le renouvellement de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient, compte tenu des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7327fcdc6046d473d5c45
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73306cdc6046d473d6558
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73292cdc6046d473d5da8
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1bbb9cdc6046d4752c76f
2 avril 2025
2 avril 2025
entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [H] en la personne de Maître [P] [H], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20f7ecdc6046d47599edd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c74fa5cdc6046d473f5326
13 janvier 2026
13 janvier 2026
exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c750a7cdc6046d473f647c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure du Juge-Commissaire, Renvoie l'affaire à l'audience du 04 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19413cdc6046d474ca458
8 janvier 2025
8 janvier 2025
fournies au Tribunal de prolonger exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 14.08.2025, Il ressort des explications fournies au Tribunal et compte tenu des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf33cdc6046d475462b1
2 avril 2025
2 avril 2025
. : 2025/112 N° : 537 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7924cdc6046d4749a155
14 avril 2026
14 avril 2026
exigible de Monsieur [T] [S] est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par Monsieur [T] [S] pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d324cdc6046d4754b176
2 avril 2025
2 avril 2025
mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20f98cdc6046d4759a06c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure du Juge-Commissaire, Renvoie l'affaire à l'audience du 04 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74b18cdc6046d47ff863b
14 avril 2026
14 avril 2026
La créance de L'URSSAF CENTRE est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732c3cdc6046d473d60e2
2 avril 2025
2 avril 2025
mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
2 avril 2025
mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
14 avril 2026
exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7326acdc6046d473d5af5
2 avril 2025
2 avril 2025
mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a1c7cdc6046d474e005f
2 avril 2025
2 avril 2025
fournies au Tribunal de prolonger exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 05.12.2025, Il ressort des explications fournies au Tribunal et compte tenu des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9ba1fcdc6046d47a5f018
14 avril 2026
14 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 880 749 379 (2020B00086) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 mai 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera
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