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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société MARKET a été placée en liquidation judiciaire par jugement prononcé le 17 janvier 2022. La société TRIO FRUITS a été placée en sauvegarde par jugement du 5 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6720ecdc6046d47874506

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68bebcdc6046d478a7380

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67143cdc6046d478737eb

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d671a5cdc6046d47873e9d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6767fcdc6046d478794bf

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d677c2cdc6046d4787aac4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67918cdc6046d4787c338

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67b5dcdc6046d4787ecd8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68c4acdc6046d478a797a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68cbbcdc6046d478a805d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848fccdc6046d47b4fa1e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 490209590 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0bf0fcdc6046d47d9fab8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils concluent à l'état de cessation des paiements de la société IHCENE MARKET SARL. L'affaire a été évoquée à l'audience de ce jour en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d69006cdc6046d478ad596

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8485dcdc6046d47b4f056

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848accdc6046d47b4f53b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 528809460 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 420910077 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84c29cdc6046d47b52c64

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 822813010 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecb0cdc6046d47ef4215

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société IB MARKET n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1f8cdc6046d47453e42

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la barre la SAS MJ3A MARKET déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de la SARL AZ DISTRI qui ne comparaît pas.

Source officielle

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