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402 résultats pour « Marine POURQUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69d9e86fcdc6046d47da1abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

; * En conséquence de renvoyer les parties à mieux se pourvoir ; * De condamner la société [Q] HITSAUS HH OY à payer la société MANCHE INDUSTRIE MARINE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e324b9cdc6046d47a8c933

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024F02187 - 2502300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ561 La SARL [N] MARINE CHANTIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il échet en conséquence de prendre acte de l'intervention de la SAS ALICIA MARINE DE BRAVONE et de ce qu'elle fait réserve de tous ses droits.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e07cdc6046d47d2e2e5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [S] [A] [F]

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9eef1cdc6046d47da85ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 7 février 2023, le conseil de la requérante a adressé une mise en demeure à la société MANCHE INDUSTRIE MARINE, qui n'y a apporté aucune réponse.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00626 (IP n° 2024I04836) SAS EVIAA MARINE C/ SARL ANTARES , [N] * SAS EVIAA MARINE,, [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [I] [U] ès qualités sollicite la poursuite de la période d'observation. Le Juge commissaire émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) MSIG EUROPE SE Société de droit étranger Siège social : [Adresse 16] (Belgique) Agissant par l'intermédiaire de sa filiale MSIG SPECIALTY MARINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

économique subi par la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE ; Condamner la société BRONSWERK SNORI à verser à la société AXIMA CONCEPT - Département MARINE la somme provisionnelle de 50.000 €,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R00035 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE et de la Société EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a0ecdc6046d4722ba1f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sous le nom commercial « MARINE SERVICES MARSEILLE », Route du Rove Route Nationale 568 13016 MARSEILLE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e8ecdc6046d47157c68

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

:: Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Juges : : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43965cdc6046d478c1f82

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025 127,98 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de AD MARINE

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Face à cette situation et aux défauts de paiement répétés de la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE, la société [V] [K] [W] a engagé des poursuites en paiement à l'encontre d la société KEUROPECHE en tant que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f69cdc6046d47966927

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume CORMIER - SYNELIS Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 Représentés par Maître Baptiste CHORON et Maître Marine

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Et je ne tiens pas à faire de prélèvement sauvage de but en blanc, même si dans l'absolu je le pourrais.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e280bacdc6046d479c64b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de l'article R 622-9 du Code de Commerce, d'autoriser la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16/06/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f16cdc6046d4729b99a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'autoriser la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/11/2026 dans l'attente de la présentation d'un moratoire conformément aux articles L 626-2 et L 626-5 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f28cdc6046d4729bae3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'autoriser la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/11/2026 dans l'attente de la présentation d'un moratoire conformément aux articles L 626-2 et L 626-5 du Code de Commerce.

Source officielle