AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
11 avril 2025
; * En conséquence de renvoyer les parties à mieux se pourvoir ; * De condamner la société [Q] HITSAUS HH OY à payer la société MANCHE INDUSTRIE MARINE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700
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Trib. de Commerce
69e324b9cdc6046d47a8c933
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2024F02187 - 2502300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ561 La SARL [N] MARINE CHANTIER
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