Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES a assigné M.

actions simplifiée au capital de 629.646,08€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 518535414 2014B1213, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Bonneuil-sur-Marne

Le tribunal retiendra 80 % du CA 2019 et de la marge sur coûts variables attestée par l'expert-comptable d'ISA, à savoir 80 % x 126.134 euros.

Répertoire Général : 2026 000022 2026000012 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Localité 1] ETOILE) et SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [Z] DEMANDEUR SARL QUIMBAYA [Localité 2] [Localité 1] (ANCIENNEMENT ZUMO [Localité 1] ETOILE) [Adresse 1] Représentée par Me Marc

Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 08 juillet 2025 présentée par La SAS NELSON MARK FOREST à l'encontre de La SAS AMENA'CHASSE.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 février 2025 par les mêmes juges.

RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse représentée par Me BORTOLOTTI Jean-Marc

[X] [J] [W], demeurant 33 rue Compans 75019 Paris - RCS B -2) SARL CTV 77, dont le siège social est 126 Boulevard Alsace Lorraine 94170 Le Perreux-sur-Marne - RCS B 504240250 APRES EN AVOIR DELIBERE

: 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.

Jean-François GOUINEAUD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

Marc PENOT, M. Alain DECROIX, juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL [O] FOURNIL Références : 2026L00236 / 2025J00222 Composition du Tribunal le 26 mars

Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 5 décembre 2024 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL L'AMARANTHE [Adresse 1]

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.