REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2023004793/2025001915 JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société COMPAGNIE GENERALE

Cette demande en paiement adressée aux deux entités est restée vaine.

A compter du 1er octobre 2021, la société [T] [S] EURL a cessé de régler les loyers dus après s'être acquittée du règlement du pré loyer et de deux loyers sur les 60.

Les deux mandataires sociaux ont perçu chacun une rémunération mensuelle fixe de 35.500 euros H.T (outre un variable annuel de 200.000 € H.T selon l'atteinte d'objectifs d'EBITDA).

Aucune réponse ne va lui être apportée à ce sujet, de sorte que la requérante va être contrainte de faire valoir ses droits devant la juridiction de céans.

[O], portant sur la mise à disposition d'une autorisation de stationnement sur la commune de [Localité 3] et d'un véhicule de marque SKODA immatriculé FK328CL, prenant effet le 1 er décembre 2021 pour

Par contrat de crédit-bail en date du 9 août 2018, IOC régularise auprès de Crédipar la location d'un véhicule SUV 3008 de marque Peugeot pour une durée de 60 mois avec option d'achat.

Madame [G][C] a fait l'objet de deux hospitalisations immédiatement après la publication des post de [E].

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

Ce contrat de crédit affecté vise à financer l'achat d'un véhicule automobile de marque MERCEDES-BENZ CLASSE C 300 acquis par la société M.S.G.V.

Un concurrent de MR [T], la société [Adresse 3], détenue par le groupe LES MOUSQUETAIRES (INTERMARCHE et BRICOMARCHE), a marqué une marque d'intérêt pour une reprise du magasin de la société [V] [O] sous

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL Scientia Natura Distribution [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 528 018 617

Les deux sociétés ont conclu le 21 juin 2018 le Contrat MNR qui a pris effet en octobre 2018.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - [H] TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT [Adresse 1].

Deux candidats ont déposé 2 offres de reprise dans le délai imparti émanant de : La société SHAMS qui a confirmé son offre déposée depuis janvier 2026.

Le 18 décembre 2017, deux devis ont été adressés, l'un d'un montant de 95 608,33 € TTC correspondant à la seule installation d'une chaudière à bois déchiqueté pour la production de chauffage et d'eau chaude

[S], un avenant a été signé le 23 janvier 2024 afin de proroger le contrat de deux mois jusqu'au 31 mars 2024, correspondant à la date de fin de préavis de M.

En février 2023, JSC a vendu des chaussures de sports de la marque Adidas à la société FRANCE ACHAT INTERNATIONAL (« FAI »).