La société RAVALEMENT DE FRANCE 85 a formé une demande additionnelle devant le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON le 29 mars 2023 qui a porté sur la garantie des vices cachés d'une part, mais également

DES MARES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur

[C] Références : 2026L00187 / 2025J00121 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

Franck EUVRARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 Octobre 2025.

Jean-Yves PAPE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 894774058 de l'EURL SARL FRB, exerçant une activité de Entreprise générale de nettoyage, rénovation intérieur et extérieur, peinture, électricité, plomberie, sol, ravalement

2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE OMISSION DE STATUER DEBITEUR : La SARL FOREZ FACADES PEINTURES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 957 474 Activité : Tous travaux d'enduits et de ravalement

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

PIERRES INVESTISSEMENT réplique que : * THALESIMMAG n'est pas partie à la convention du 24 mars 2021 qui n'engage que M. [F] et MARNE ET FINANCE. Elle n'a donc pris aucun engagement à l'égard de M.

. de [Localité 1] sous le numéro 984745083 et exerce une activité de construction, aménagement intérieur des bâtiments : pose de placo, parquet et carrelage, aménagement extérieur des bâtiments : ravalement

15-04-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : Société [L] [Adresse 1] RCS B 517456281 (2009B00697) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur Marc

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 949 635 783 de la SAS RAVALTECH [Localité 3], [Adresse 2] exerçant l'activité de Peinture intérieureextérieure, ravalement.

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00015 SARL MACONNERIE RAVALEMENT PEINTURE N° RG: 2025L00787 Par jugement en date du 4 JANVIER 2023

Hervé Philippe, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2017J00934 SARLU LES PROFESSIONELS DU RAVALEMENT ET DE PEINTURE N° RG: 2024L02790 Par jugement en date