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28 résultats pour « Mathias REY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ALPHAPRO GROUPE a effectuées, à savoir, les investissements réalisés, le coût matière pour les essais effectués ains i que ses coûts de main d'œuvre, ses coûts de suivis de main d'œuvre et son coût machine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

REY, Théo, Mathias

SIREN 929216695Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/09/2024

Voir →

Créations

Convoyage Auto Pro, REY, Théo, Mathias

SIREN 929216695Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

29/05/2024

Voir →

Radiations

Reyal, Mathias Vincent

SIREN 412975575Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/09/2023

Voir →

Créations

DECO EXOTIK, REYAL, Mathias, Vincent

SIREN 412975575GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2013

Voir →

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [U] [R] envoie son premier devis via [4] : * avec une durée annoncée de 5 semaines Selon lui, ce devis comprend tous les aspects échangés avec Monsieur [S] [T] «arme, karting, hologramme, RTLS (Rel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette en atelier et sur chantier d'ensembles chaudronnés, de circuits, de machines

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

relevé des dommages, sur : « Les rideaux métalliques coulissants ; Les vitres du commerce à l'exception de celles de la porte d'entrée principale ; Le mobilier de cuisine : meubles réfrigérateurs, machines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Toutefois, dans le cadre de la garantie des vices cachés, la preuve est régie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : EAU - Régie des Eau de Provence (cocontractant) [Adresse 12] Défaillant. Et : EVOLUTRANS (cocontractant) [Adresse 13] Défaillant.

Source officielle