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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade0d3cdc6046d47f944c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69ade0e4cdc6046d47f945bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69ade456cdc6046d47f97eed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que Madame Catherine SORITA-MINARD, Procureure de la République requiert la liquidation judiciaire, Il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet pas de proposer de solution, tant
Source officielleProcédures Collectives
69adefaacdc6046d47fa444c
1 avril 2025
1 avril 2025
que Madame Ségolène ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République requiert la liquidation judiciaire, Il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet pas de proposer de solution, tant
Source officielleProcédures Collectives
69adf124cdc6046d47fa5de9
1 avril 2025
1 avril 2025
sont réunis, Attendu que Madame [V] [Y], Procureure de la République requiert la liquidation judiciaire, Il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet pas de proposer de solution, tant
Source officielleProcédures Collectives
69adf173cdc6046d47fa634c
1 avril 2025
1 avril 2025
réunis, Attendu que Madame Ségolène ATTOLOU, Procureure de la République requiert la liquidation judiciaire, Il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet pas de proposer de solution, tant
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* Ne dispose d'aucun patrimoine tant en France qu'en Italie.
Source officielleProcédures Collectives
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
1 avril 2025
LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitu du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 7 septembre 2023, la SARL EXE GARONNE, en tant que maitre d'œuvre signe la situation de la fin des travaux.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
En outre, le centre des intérêts principaux du débiteur, est situé en France, de sorte que la procédure sera ouverte en tant que procédure principale d'insolvabilité.
Source officielleProcédures Collectives
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officielleContentieux
69ade357cdc6046d47f96b56
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge * Monsieur Nicolas OLLIVIER, Juge * Monsieur Florent LAIGNEAU, Juge ASSISTÉS DE : Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb311cdc6046d472ecf5f
15 avril 2025
15 avril 2025
L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public Greffier Public : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
2 avril 2025
CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 14] [Localité 9] - représenté(e) par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND
Source officielleProcédures Collectives
69ade30bcdc6046d47f96586
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des pièces communiquées au tribunal que les conditions fixées au 2° de l'article L.681-1 du code de commerce relatives à la procédure de surendettement ne sont pas remplies, ATTENDU qu'il résulte, tant
Source officielleProcédures Collectives
69adf501cdc6046d47faa273
1 avril 2025
1 avril 2025
des pièces communiquées au tribunal que les conditions fixées au 2° de l'article L.681-1 du code de commerce relatives à la procédure de surendettement ne sont pas remplies, ATTENDU qu'il résulte, tant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1a2cdc6046d472d7c60
15 avril 2025
15 avril 2025
L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb360cdc6046d472ed48a
15 avril 2025
15 avril 2025
L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
à disposition au greffe le 24 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu
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