2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02217 société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION C/ société CDISCOUNT DEMANDERESSE société [Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu

Matthieu-Jean THOMAS Procureur adjoint, Ont comparu en chambre du conseil le 1 er avril 2026 : Le débiteur : Monsieur [W] [F], représentant légal de l'EURL KIWI INSTITUTE, assisté de Me Aurélien BAUDRON

entendue à l'audience du 18 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

QBE EUROPE [Adresse 3] Représentant(s) : SCP TERTIAN BAGNOLI Viviane SONIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu

: Par acte d'Huissiers de justice en date du 12/12/2025, 121 (SAS) a fait donner assignation à OC3 NETWORK (SAS) d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MY ISSY [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] et par Me Mathilde

prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 RG n° : 2025R00434 DEMANDEUR SAS CAPITAL [D] 4 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE comparant par GAUDIN JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES - Me Mathieu

possibilité de suspendre, l'exécution de toute commande en cours jusqu'au paiement complet des sommes dues par le Client;् * l'application d'un intérêt à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur; buit

pas en état de cessation des paiements, Monsieur le-juge commis, présent à l'audience, dûment entendu en son rapport, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu

à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

de rôle 2022000632 ; Suite à divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/12/2024, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE et Francis BUCCI

PARTIE EN DEFENSE : * VBTP OI SAS [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par La SELARL [I] agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 4].

SAS G2M DISTRI N° RG: 2024L02089 DEMANDEUR SELARL [Z] mission conduite par Me [P] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS G2M DISTRI [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT et ROY-MAHIEU

société VIET NAP 33 DISTRIBUTION SARLU C/ SELARL S21Y ès qualités de liquidateur de la société ENR PRO SARL DEMANDERESSE société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Matthieu

Pour autant, il ne saurait être ignoré que l'expertise date de plus de deux ans et que le secteur du bâtiment a connu une évolution générale des coûts (matières premières, transport, main-d'œuvre), dont

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, dont le siège social est Immeuble Window - 7C Place du Dôme 92073 Paris La Défense - RCS B 444619258 Partie défenderesse : assistée de Maîtres Henri SAVOIE et Matthieu

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1]

Il dispose de l'ensemble des capacités et agréments en matière de sécurité.