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2025F00041 - 2510600009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : [

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Trib. de Commerce

69a0fb80cdc6046d47de535c

Commerce

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro

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Trib. de Commerce

69a109ffcdc6046d47df3cd8

Commerce

16 juillet 2025

TRIBUNAL E DE = COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle : 2025F165

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Trib. de Commerce

69a0e4d9cdc6046d47dce9da

Commerce

24 janvier 2025

gérante active au sein de l'exploitation).

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69a1114ccdc6046d47dfb2dc

Commerce

16 juillet 2025

2025F00267 - 2519700007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Numéro

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Trib. de Commerce

69a0fb62cdc6046d47de517d

Commerce

16 avril 2025

2025F00043 - 2510600008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Jugement prononcé

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69a10355cdc6046d47ded152

Commerce

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F91Numéro de PC: 2025RJ29Débats

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69a10443cdc6046d47dee021

Commerce

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F93Numéro de PC: 2025RJ32Débats

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69a1045ccdc6046d47dee1b6

Commerce

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F94Numéro de PC: 2025RJ31Débats

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Trib. de Commerce

69a1067dcdc6046d47df0400

Commerce

16 juillet 2025

2025F00126 - 2519700012/1 COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F126

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Procédures Collectives

69ade4fdcdc6046d47f98aa7

Commerce

28 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur DUFAIT, Juges, en présence de Madame SORITA-MINARD, Procureure de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

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Procédures Collectives

69e9e3fecdc6046d473c281d

Commerce

21 avril 2026

revendication par les tiers, DIT et JUGE que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein

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Procédures Collectives

6a0b7a2ecdc6046d471ee205

Commerce

12 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

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Trib. de Commerce

69a111aacdc6046d47dfb877

Commerce

16 juillet 2025

2025F00275 - 2519700017/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation

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Procédures Collectives

69ae03a2cdc6046d47fbc38e

Commerce

8 juillet 2025

LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

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Chambre 2-6

6a0f0345cdc6046d477048f3

Commerce

10 avril 2026

[S] [Q] demeurant, [Adresse 1], présent, assisté de Me Mathilde Bachelier, avocate (B0795).

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d674cdc6046d4754f5a5

Commerce

16 avril 2025

son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils

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Trib. de Commerce

69a11348cdc6046d47dfd29e

Commerce

16 juillet 2025

2025F00290 - 2519700001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture liquidation judiciaire (Entrepreneur individuel) sur déclaration de

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Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

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Procédures Collectives

69e9e3b6cdc6046d473c23a1

Commerce

21 avril 2026

l'article L.624-1 du code de commerce, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité social et économique, à défaut les salariés, devront désigner au sein

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