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38 résultats pour « Matignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2f15cdc6046d47690d06

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRESIDENT: [H] MALAVAL JUGES : BERNARD MARTIGNOLE CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 91,14 DONT TVA : 12,54 Par jugement en date du 24/07/2024, le tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addc3cdc6046d470f1ec4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure : 2026RJ129/GROUPE JZ SARL [Adresse 1] 848996492 Comparant Organes : Juge commissaire : Monsieur Christian MAGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addd2cdc6046d470f1fe3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

/05/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure : 2026RJ130/LC3T SARL [Adresse 1] 423260546 Comparant Organes : Juge commissaire : Monsieur Christian MAGNON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e3eacdc6046d4708e9cf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRESIDENT: [O] MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 125,69 DONT TVA : 12,47 Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec1e4cdc6046d47735658

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

conservatoire à la société ART'INSIDE PACA le 6 août 2025, soit 10 jours avant la présente signification, et que l'huissier qui a dénoncé cette saisie, se rendant à la même adresse, à savoir [Adresse 4] à Marignane

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e008cdc6046d47087e9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRESIDENT: [E] MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 129,15 DONT TVA : 13,06 Par jugement en date du 24/04/2024, le tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade1dcdc6046d470f2529

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adresse 1] 952483691 Prononce l'ouverture du redressement judiciaire, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13/03/2026, Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Christian MAGNON

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a982cdc6046d47118c6f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ENTRE · SARL 55 MONTAIGNE CONSEILS, dont le siège social est 2 rue de la Justice 93237 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Partie demanderesse : comparant par Me Éric SUNAR Avocat, substituant Me Laurent MARTIGNON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1287ccdc6046d47a45543

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS ETS [M] [Adresse 1] chaudronnerie serrurerie mécanique générale travail et transfor mation

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 La société CA.VI.BO, exerçant une activité de commerce

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD MARTIGNOLE RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 Monsieur [B] [A] a confié à la société [U] [I] deux

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Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MATIERE « 2022-001577 » « ETANDEX VS EIFFAGE » « 2022-001490 » « BURGEAP VS TERRITOIRE CHARENTE» « 2023-000638 » « CEBTP VS EIFFAGE MARIGNANE » « 2023-000162 » « DELEO VS MELCHIORRE » « 2023-000786 » «

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb9bcdc6046d47c41dcd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la doctrine, les usages commerciaux sont des règles nées d'une pratique commerciale répétée entre professionnels et considérées comme normale au sein d'une profession, ils sont notoires entre les maquignons

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DUCH, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL POOL STORE PAMIERS Immatriculée sous le numéro 879 227 676, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Ludovic MARIGNOL

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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LOGISTIQUE la somme de 470 377, 36 euros, outre intérêts légaux de retard, frais accessoires et dépens de l'instance, Le certificat provisoire a été signifié le 27 Mars 2024 par Ministère de la SCP MAIGNAN

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AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 131,14 DONT TVA : 21,85 Monsieur [Y] [D] [J] [T] a été nommé le 1 er avril

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* 13,76€ au titre des frais de mutation du certificat d'immatriculation au titre des frais de mutation du certificat d'immatriculation (Pièce 4) * 280€ au titre du diagnostic de la Concession BMW MARIGNANE

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AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

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