CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] 69002 [Adresse 3] CONTRE * La SAS Les Métalliers

et alliages, techniques de soudure, pliage, cisaillage, oxycoupage et mécano-soudure sur tous métaux et alliages.

Jean-Philippe LORIZON ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SCP B.T.S.G.2 représentée par Me [W] [F] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES

jugement en date du 03/12/2024, le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise ALLIANCES GOURMANDES (SAS), immatriculée au registre des métiers

, né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC, métalliques

de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [Y] CONSTRUCTION METALLIQUE

1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 933 747 230 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ALCIAT-JURIS Avocats au Barreau de Bourges Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER

Il exerce une activité de tuyauterie serrurerie tubage de cheminées menuiserie métallique.

[I] [T] avait été désigné en qualité d'expert dans une affaire entre SAS Kresk Développement [Adresse 4] er, SAS BOISTECH, SAS INTER METAL, SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur responsabilité civile

d'art serrurerie construction métallique, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au

et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS CE-BAT [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 834982738 et exerce l'activité de bardage, étanchéité, charpente métallique

Parallèlement, la BANQUE CIC OUEST mettait en demeure la société LET GESTION. de régler sous trente jours le solde débiteur de son compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 665,58

[C] [O], dont le siège social est [Adresse 3], (ci-après dénommée "société SCM"), qui exerce le métier de constructeur de charpentes et de bâtiments.

Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement traitement de charpente et toiture, élagage, nettoyage haute pression, récupération Feraille et métaux

[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,

représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 juin 2024, la SA KASTO FRANCE propose à la SAS [L] une scie à ruban neuve destinée à la coupe de pièces métalliques

[F] [X] [Adresse 1] Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 539804575.

compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 15 mai 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : [M] [S] [Adresse 1] Activité : Installation de structures métalliques

L'entreprise qui est immatriculée au répertoire des métiers de [Localité 2] sous le n° 423086370, a pour activité déclarée au RM : Travaux de montage de structures métalliques.

tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que le papier, plastique, boîtes et métaux