Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric DEBORNE, avocat (toque E2254) ET : SARL GROUPE [I], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 793991985 Partie défenderesse : assistée du cabinet MONCEAU

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

Cour, à la décharge de Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE, Avocat au Barreau de Lyon,, [Adresse 4] Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 5] (ITALIE) comparaissant par Maître Philippe MORICEAU

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [K] [Q] demeurant [Adresse 1] Madame [W] [Q] demeurant [Adresse 2] représentées par Maître Emeline MOIMAUX, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE

AFFAIRE 2024017972 - ENTRE - La SARL MERVEILLE PAYSAGE [Adresse 1] - [Adresse 2] demanderesse ayant pour conseil Maître Sylvie TEYSSEDRE Avocate à LILLE substituée par Maître Eric MOUVEAU Avocat à [Localité

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

] IMMO fournit 4 photographies d'espaces sur lesquels apparaissent pour deux d'entre elles la présence de pierres, sur une autre le pied d'un arbre avec 3 crottes de chien, et sur l'autre quelques morceaux

N° RG : 2025R00135 SAS OVERDRIVE C/ [X] [D] DEMANDERESSE ◊ SAS OVERDRIVE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Gilles SAMMARCELLI, Avocat à la Cour, Membr de la SCP SAMMARCELLI - LAYDEKER – MOUSSEAU

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 27 mars 2025 par les mêmes juges.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 27 mars 2025 par les mêmes juges.

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [A] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [S] [K] demeurant [Adresse 2] représentées par : Maître Emeline MOIMAUX, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE

Fabrice DI NUNZIO [Adresse 3], Président comparant par le cabinet MONCEAU AVOCATS [Adresse 4] En présence de : M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE (RCS, [Localité 4] 383 952 470) a consenti à la SAS HNPA (RCS, [Localité 5] 909 671 604) un prêt N° 620752E d'un montant de 55.000 €, remboursable en 84 mois.au

QUERAUX & ASSOCIES,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Xavier LAYDEKER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL SAMMARCELLI LAYDEKE-MOUSSEAU, Société d'Avocats,, [Adresse 4].

fissurés ou effrités ; Vérifier si ces enduits ont bien été refaits correctement ou intégralement jusqu'à leur base ; Dire si ces enduits sont imperméabilisant ou purement esthétiques ; Vérifier si les morceaux

Hervé de Bonduwe, Mme Annick Moriceau et M. Damien Douchet. Délibéré le 19 juin 2025 par les mêmes juges.

* Fournir tous éléments techniques permettant à la juridiction éventuellement saisie au fond de déterminer les responsabilités, * De tout dresser rapport pour être déposé dans un délai de trois mois.au