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Antoine MONTIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8f1bbcdc6046d47259a8f

Commerce

14 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Référés

69eff74acdc6046d47c6eb01

Commerce

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 Janvier 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.

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TCOM

7ème chambre

6a0c5c26cdc6046d47301612

Commerce

15 mai 2026

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

6a0c61b1cdc6046d473095af

Commerce

15 mai 2026

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle

TCOM

Référés

69e9b1c6cdc6046d47383f80

Commerce

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Avril 2025 par M. Antoine MONTIER, Président assisté de M.

Source officielle

TCOM

Référés

69f18678cdc6046d47ebe902

Commerce

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 avril 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.

Source officielle

TCOM

Référés

69f060c2cdc6046d47cf1523

Commerce

7 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.

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TCOM

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SARL A LATROCH DIGITAL CONSEILc/SARLV SAPIENS GROUP

69f01685cdc6046d47c8e33d

Commerce

3 avril 2025

MONTIER Antoine, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

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TCOM

Référés

69f016a3cdc6046d47c8e52f

Commerce

3 avril 2025

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Avril 2025 par M. Antoine MONTIER, Président assisté de M.

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TCOM

Référés

69f05f81cdc6046d47cefa8f

Commerce

7 octobre 2025

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R01018 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.

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TCOM

1ère chambre

SARL Green Fizzc/SAS PROMOGIM GROUPE SAS

69e93520cdc6046d472ed8ad

Commerce

14 janvier 2025

Antoine MONTIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

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TCOM

Référés

69f05f64cdc6046d47cef7d0

Commerce

7 octobre 2025

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R01017 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.

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TCOM

Référés

69f05b8ccdc6046d47cea75f

Commerce

7 octobre 2025

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00976 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.

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TCOM

Référés

69e9c167cdc6046d47395957

Commerce

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 Janvier 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.

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TCOM

1ère chambre

69e8ce7ccdc6046d4722854e

Commerce

29 janvier 2025

Le 24 janvier 2024, Aprolis demande au Président du tribunal de commerce de Nanterre que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à Artisan [K] la somme au principal de 6 658,73 € outre frais

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TCOM

Trib. de Commerce

69eabfabcdc6046d47521117

Commerce

7 juillet 2025

Luc MONNIER, juge M. Olivier MAURIN, juge M. Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier.

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