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129 résultats pour « Montigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5496cdc6046d476be7d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be67f9cdc6046d476d3622

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : SAS GH CONSTRUCTION [Adresse 2] Section BP N°[Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Monsieur GENEL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6ae2cdc6046d476d6893

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : [S] [L] née [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle n° 2024J118 ENTRE * La société EUREX ARVE ET MONTAGNES SARL * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET - * [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle n° 2024J119 ENTRE * La société EUREX ARVE ET MONTAGNES SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET - [Adresse 2] LEGI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5deccdc6046d476c88be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

HABEAS AVOCATS ET DEFENDEUR(S) : SAS METAUX 11 [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30b35cdc6046d470c5c5b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1] - Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : MONSIEUR XAVIER MONTAGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30726cdc6046d470c0f4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 1] travaux de maçonnerie générale… [Localité 1] SIREN : 854 066 412 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4901cdc6046d476b1d27

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

légumes à titre ambulant [Localité 1] [Etablissement 1] : 523 513 893 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b44cdc6046d47eefed8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL RM2 (RUE MER MONTAGNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a340f2cdc6046d47124de6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2025 001612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE NUMERO CMR REFERE DE JONCTION DU 01/07/2025 * DEMANDEUR (S) : [Localité 1] 2 (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Christelle LEVELU MONTAIGNE

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1bf06cdc6046d4728267f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

comparant par Me PICARD Audrey Avocat (RPJ074863) ET : la SARL MP ACATIA, N° Siren 921322384, dont le siège social est au carrefour occasion pour mp acatia, centre commercial les 4 tulipes 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ЕГ : * SASU TRUST AUTO, ayant siège 23 Rue Sainte Cécile - 62420 BILLY MONTIGNY, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30764cdc6046d470c13a2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 2] - sciage et rabotage de bois… [Localité 1] : 910 600 626 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4645cdc6046d476aecc3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

1], taille de la vigne, vendange… [Localité 1] SIREN : 853 360 089 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4918cdc6046d476b1e9d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Localité 1] SIREN : 893 972 877 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4af7cdc6046d476b3fd0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

et travaux courants de béton armé [Localité 1] SIREN : 347 762 684 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf43cdc6046d472540de

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 18 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS MATT SPORTS MONTAGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be45e6cdc6046d476ae6b2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

appareils électroménagers, climatisation… [Localité 1] SIREN : 818 025 009 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be45ffcdc6046d476ae83f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendu par mise à disposition au Greffe [Localité 1] : 891 209 942 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

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LASER MONTIGNY

SIREN 930377569GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

24/09/2026

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Dépôts des comptes

MONTIGNY

SIREN 920946746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

24/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

MONTIGNY IMAGERIE MEDICALE - (en abrégé SELAS M.I.M.)

SIREN 844653451GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration.

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Centrale Eolienne de Montigny Est

SIREN 109734434GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Toutes activités se rapportant au développement, à la construction, à la détention et à l'exploitation-maintenance d'actifs de production d'électricité notamment d'origine renouvelable et/ou d'actifs de stockage d'énergie

18/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - MONTIGNY-LES-CORMEILLES

SIREN 814087342GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

15/09/2026

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