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26 résultats pour « Morisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

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1 août 2025

1 août 2025

par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MTI – MONDIAL TRADING INVEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL SEVELLEC – DAUCHEL, Société d'avocats [Adresse 4] Et par Maître Delphine RODRIGUE-MORICONI

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cécile ELLRODT Avocat (P264) Intervenants volontaires 25) SASU VICITY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440 264 430 Partie défenderesse : comparant par SOLSTICE AVOCATS - Me Elisabeth MOISSON

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TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* que MH n'était aucunement tenue d'une obligation de résultat mais était tenue d'une obligation de moyen, ce qui n'est pas contesté par JB ; * que le fonds de commerce exploité par JB était déjà moribond

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TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Olivier MORIN assistés de M.

Source officielle