MOREL S.

ENTRE : Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

MORLET Frédéric, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

MORETTI Vice-Procureur de la République émet un avis favorable pour que ladite procédure soit ouverte devant le Tribunal de Commerce de TOULON ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable.

judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SAS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Anne-Laure MOISSET

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI [Q] Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI [V] Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation MOTIFS DE LA DECISION

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître GASPOZ Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy MORET

demandeur est inapplicable, car elle concerne des situations où l'exécution est incontestée, ce qui n'est pas le cas ici Les échanges WhatsApp invoqués concernent une simple substitution de finition (moquette

délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

François MOLLET Juges : Mm∈ e Isabell e DAHLAB М.

300 600 RCS [Localité 2] Assistée de Maître Christophe LIBEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy MORET

ATTENDU que Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.